Le système tarifaire
La base de tarification du traitement ambulatoire d’assurés AI est TARMED. Cela vaut pour les mesures diagnostiques et thérapeutiques, les rapports médicaux et les expertises en médecine des assurances.
Si le médecin traitant doit se rendre pour un entretien à l’office AI ou sur le lieu de travail de son patient, son travail sera indemnisé sur la base de la lettre circulaire AI no 409.
L’AI conclut autant que possible des conventions tarifaires communes avec les autres assurances sociales. La collaboration est particulièrement étroite avec l’assurance-accident. Vous trouverez toutes les conventions tarifaires communes à l’AA, l’AM et l’AI sur le site Internet de la Commission des tarifs médicaux LAA tarifaire (CTM). Dans la mesure du possible, les tarifs de l’AA, de l’AM et de l’AI sont également coordonnés avec les assureurs-maladie.
Les expertises médicales pluridisciplinaires sont réalisées par les centres d'expertises médicale, sur la base d’une convention tarifaire séparée conclue avec l’OFAS.
L’AI prend en charge les coûts de la mesure médicale octroyée. Le fournisseur facture directement les coûts à l'AI et envoie en même temps une copie de la facture à l’assuré à titre d'information.
