Le système tarifaire

La base de tarification du traitement ambulatoire d’assurés AI est TARMED. Cela vaut pour les mesures diagnostiques et thérapeutiques, les rapports médicaux et les expertises en médecine des assurances.

Facture Tarmed

Si le médecin traitant doit se rendre pour un entretien à l’office AI ou sur le lieu de travail de son patient, son travail sera indemnisé sur la base de la lettre circulaire AI no 350. Vous trouverez un exemple de formulaire de facturation rempli ici.

L’AI conclut autant que possible des conventions tarifaires communes avec les autres assurances sociales. La collaboration est particulièrement étroite avec l’assurance-accident. Vous trouverez toutes les conventions tarifaires communes à l’AA, l’AM et l’AI sur le site Internet du Service central des tarifs médicaux LAA. Dans la mesure du possible, les tarifs de l’AA, de l’AM et de l’AI sont également coordonnés avec les assureurs-maladie.

L’AI a conclu une convention tarifaire psychothérapie exceptionnelle avec les trois associations professionnelles ASP, FSP et ASPA, à laquelle n’ont pas adhéré les autres assurances sociales.

Il n’y a pas de convention tarifaire pour les organisations de soins pédiatriques à domicile. La réglementation relative au paiement de ces frais est disponible dans la lettre circulaire n°362.

Les expertises médicales pluridisciplinaires sont réalisées par les centres d'expertises médicale, sur la base d’une convention tarifaire séparée conclue avec l’OFAS.