Notions de base concernant l'assurance invalidité

Communication du cas = détection précoce

Effectuée dans le cadre de la détection précoce, la communication d’un cas vise à établir le contact avec l’AI le plus rapidement possible, lorsqu’une personne se retrouve en incapacité de travail en raison d’une atteinte à sa santé. L’objectif de cette mesure est de permettre à l’AI de déployer ses conseils le plus rapidement possible, pour éviter la perte d’emploi et/ou maintenir la capacité de travail de l’assuré.

La détection précoce est indiquée lorsqu’une personne présente une incapacité de travail ininterrompue pendant au moins 30 jours et qu’il est impossible de prévoir la date de son retour au travail ou lorsqu’une personne est absente du travail à plusieurs reprises tout au long de l’année.

La communication peut être faite par :

  • l’assuré lui-même ou son représentant légal ;
  • un membre de la famille vivant dans le même ménage ;
  • l’employeur ;
  • le médecin traitant ou le chiropraticien ;
  • l’assureur-maladie concerné ;
  • l’assureur-accidents ou l’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie concerné ;
  • l’institution de prévoyance professionnelle ;
  • les services sociaux et les offices du travail cantonaux ;
  • l’assurance-militaire ;
  • les assureurs privés.

Si la communication est faite par un tiers, l’assuré doit impérativement en être informé au préalable.
Toutefois, le médecin peut communiquer le cas de ses patients sans leur consentement.