Notions de base concernant l'assurance invalidité

Consultation du dossier

Votre patient a le droit de consulter son dossier AI. Il peut le demander à l’office AI, qui est tenu de le lui remettre. En tant que médecin traitant, vous ne disposez pas de ce droit. Mais vous pouvez demander le dossier à votre patient, pour autant qu’il soit d’accord de vous le remettre. Vous pouvez également lui demander d’établir une procuration en votre faveur, pour que vous puissiez demander vous-même le dossier à l’office AI.

S’il s’agit de données sur la santé dont la communication pourrait entraîner une atteinte à la santé de votre patient, l'office AI peut demander à ce dernier de désigner un médecin qui les lui communiquera.