Notions de base concernant l'assurance invalidité

Expertise

Situées à la jonction de la médecine et du droit, les expertises médicales sont ordonnées dans des cas douteux ou litigieux. Le doute porte en général sur les effets des atteintes à la santé et le litige sur le droit de l’assuré aux prestations de l’AI et sur la portée de ce droit. Le but d’une expertise médicale établie dans le cadre de l’AI est de fournir des bases utiles permettant de tirer au clair et de trancher ces questions. L’expertise joue donc un rôle important dans le processus d’examen du droit à une prestation. Plusieurs sociétés de discipline médicale ont publié des lignes directrices pour la rédaction d’expertises médicales.

Lignes directrices pour l’expertise orthopédique
Lignes directrices relatives à la qualité des expertises de psychiatrie d’assurance
Lignes directrices pour l’expertise rhumatologique

De plus amples informations sur les expertises médicales et la réalisation d’expertises pluridisciplinaires sont disponibles sur le site SuisseMED@P.

Nouvelle structure de l’expertise dans l’assurance-invalidité (PDF)
Structure de l'expertise (Word)
Mémento 4.15 - Expertises médicales pluridisciplinaires