Notions de base concernant l'assurance invalidité

Information d’octroi

L’office AI se prononce sur le droit à une prestation de l’AI par voie de décision. Cependant, si les conditions d’octroi sont manifestement remplies et que la demande de l’assuré peut être satisfaite, certaines prestations (par ex. des mesures médicales) peuvent être octroyées ou poursuivies sans préavis ou décision. En pratique, on parle d’information d’octroi. Pour simplifier la procédure, les exigences en matière de forme et de contenu de cette information sont réduites. Dans son information écrite, l’office AI attire l’attention de l’assuré sur le fait que, s’il la conteste, il peut exiger qu’une décision soit rendue.