Notions de base concernant l'assurance invalidité

Ordonnance

Tout comme les lois, les ordonnances font partie de la législation. Elles sont toutefois subordonnées à la loi et règlent sa mise en œuvre de façon plus détaillée. Les ordonnances relatives à l’AI se fondent sur la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI). Les plus importantes sont les suivantes :

Vous trouverez d’autres ordonnances et textes législatifs en lien avec l’assurance-invalidité sous https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/iv/grundlagen-gesetze/ai---legislation.html.