Notions de base concernant l'assurance invalidité

Préavis

À l’achèvement de tous les examens nécessaires, votre patient et, le cas échéant, les assureurs concernés reçoivent de l’office AI un préavis de sa décision en matière de prestations. Cette liste énumère les décisions relatives aux prestations qui sont prévues par l'AI. Votre patient et les autres parties peuvent faire part de leurs observations sur préavis dans un délai de 30 jours. Votre patient peut communiquer sa position à l’office AI par écrit ou la présenter lors d’un entretien personnel. Ces entretiens sont menés dans les bureaux de l’office AI et leur contenu est consigné dans un procès-verbal, qui est ensuite signé par l’assuré. Toutes les autres parties peuvent uniquement se prononcer par écrit. Votre patient et les autres parties concernées ont le droit de consulter le dossier.

Voir également « Recours » et « Décision »