Notions de base concernant l'assurance invalidité

Taux d’invalidité

Le taux d’invalidité est une notion économique et non médicale. Le taux d’invalidité compare le revenu avant la survenance de l’invalidité (revenu sans invalidité) avec le revenu qui pourrait être obtenu en exerçant une activité lucrative (revenu hypothétique d’une personne invalide). Ce procédé permet de chiffrer la perte proportionnelle de revenu occasionnée par une atteinte momentanée à la santé. Suivant le taux d’invalidité (perte de revenu en pour-cent), l’assuré obtient un quart de rente, une demi-rente, un trois quarts de rente ou une rente entière.

Le taux d’invalidité détermine la rente AI à laquelle l’assuré peut prétendre.

  • taux d’invalidité d’au moins 40 % : quart de rente
  • taux d’invalidité d’au moins 50 % : demi-rente
  • taux d’invalidité d’au moins 60 % : trois quarts de rente
  • taux d’invalidité d’au moins 70 % : rente entière

Un taux d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas lieu à une rente AI. Le droit à la rente prend naissance au plus tôt lorsque l’assuré a présenté une incapacité de travail moyenne d’au moins 40 % durant une année sans interruption notable.

Exemple
Une personne qui, suite à une maladie ou un accident, est tributaire d’un fauteuil roulant peut tout de même exercer sa profession antérieure (activité administrative) et également réaliser son revenu antérieur. Ne subissant pas de perte de gain, elle n’est donc pas en incapacité de gain. Le cas d’une autre personne subissant la même atteinte à la santé, mais qui était par exemple infirmière auparavant serait tout différent. Elle est dans l’impossibilité de continuer à exercer sa profession antérieure. On examine alors quel revenu (revenu sans invalidité) la personne réalisait avant de subir l’atteinte à la santé et quel revenu (revenu d’invalide) elle pourra réaliser au terme des mesures de réadaptation (par ex. reclassement pour devenir assistante sociale). L’AI calcule le taux d’invalidité sur la base de cette comparaison. Le cas échéant, le droit à une rente AI (partielle) dépend du taux d’invalidité.

Exemple de calcul (simple)
Un assuré pourrait gagner 45 000 francs sans invalidité. Invalide, il ne gagne plus que 15 000 francs. Son taux d’invalidité est de 67 % et il a droit à un trois quarts de rente:
((45 000 – 15 000) x 100) / 45 000 = 66,66 %