Notions de base concernant l'assurance invalidité
Dans le cadre de l’établissement des faits, votre patient est tenu de fournir tous les renseignements nécessaires et de présenter les documents correspondants, ainsi que de se soumettre à tous les examens médicaux ou techniques raisonnablement exigibles qui sont nécessaires à l’appréciation du cas.
En outre, votre patient contribue activement au succès de la réadaptation en participant à des mesures de réadaptation et à des traitements médicaux susceptibles d'améliorer son état de santé ainsi que sa capacité de gain.
Voir également « Obligation de réduire le dommage »
L’obligation de garder le secret permet d’assurer la protection de la vie et de la sphère privées. Certains groupes professionnels, comme les médecins, sont soumis à l’obligation de garder le secret.
Cependant, les lois sur les assurances sociales de la Confédération (LAMal, LAA, LAM, LAI) autorisent ces acteurs à fournir des renseignements aux assurances. Cette levée du secret professionnel est toutefois toujours limitée aux informations dont les assurances sociales ont besoin pour accomplir leurs tâches.
Conformément à l’obligation de réduire le dommage votre patient doit entreprendre de sa propre initiative tout ce qui peut être raisonnablement exigé de sa part pour améliorer sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels (par ex. l’activité usuelle dans le ménage). Votre patient est tenu de renseigner et de collaborer. Il doit participer activement à la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles, qu'il s'agisse de mesures de réadaptation de l'AI ou de traitements médicaux, visant à maintenir son emploi actuel ou à le (réadapter à la vie professionnelle ou à l’exercice d’une activité comparable (y c. travaux habituels).
Voir également « Obligation de collaborer »
Les personnes et les services mentionnés dans la demande de prestations à l’AI (par ex. employeur et médecins) sont tenus de fournir, sur demande de l’office AI, tous les renseignements nécessaires pour établir le droit de l’assuré aux prestations.
Les employeurs, les médecins, les institutions qui offrent des soins ambulatoires dispensés par des médecins, les pharmaciens, les hôpitaux et autres institutions, les établissements de cure balnéaire, ainsi que les assureurs et les instances officielles sont également tenus de fournir à l’AI tous les renseignements nécessaires. L’assuré doit être informé de ces contacts.
Les offices AI ont été créés au début des années 1990 dans le cadre de la 3e révision de l’AI.
Les offices AI sont chargés du traitement des cas qui leur sont soumis : ils mettent en œuvre la détection précoce, déterminent et contrôlent les mesures d’intervention précoce, examinent le droit aux prestations, arrêtent et accompagnent les mesures de réadaptation et de nouvelle réadaptation, fixent le taux d’invalidité et le degré d’impotence, et rendent des décisions relatives aux prestations octroyées. Il leur incombe également d’informer la population sur les conditions d’assurance.
Les offices AI sont des établissements de droit public créés par les cantons, raison pour laquelle leur organisation diffère d’un canton à l’autre. Il y a un office AI dans chaque canton et un office AI pour les assurés résidant à l’étranger. L’office AI d’un canton est compétent pour les assurés qui résident sur son territoire.
Adresses des offices AI
Tout comme les lois, les ordonnances font partie de la législation. Elles sont toutefois subordonnées à la loi et règlent sa mise en œuvre de façon plus détaillée. Les ordonnances relatives à l’AI se fondent sur la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI). Les plus importantes sont les suivantes :
- Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)
- Ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales (OIC-DFI)
- Ordonance du DFI concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)
Vous trouverez d’autres ordonnances et textes législatifs en lien avec l’assurance-invalidité sous https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/iv/grundlagen-gesetze/ai---legislation.html.
L’AI propose des services d’orientation professionnelle aux adolescents menacés d’invalidité ou invalides, et aux adultes qui doivent se réorienter professionnellement pour des raisons de santé.
L'orientation professionnelle les aide à identifier des formations et/ou à trouver une profession qui correspond à leur âge, à leurs capacités et à leurs inclinations et qui est réalisable.
