Préavis et décision

Après réception de la demande de prestations, les offices AI examinent dans un premier temps les mesures destinées à maintenir ou à augmenter la capacité de gain de l’assuré, selon le principe « la réadaptation prime la rente ». Pour ce faire, les offices AI analysent ce que la personne est encore capable de faire dans le cadre de l’activité qu’elle exerçait avant l’atteinte à la santé et comment le travail peut éventuellement être adapté à sa nouvelle situation.

Le droit à une rente n’est examiné que lorsque toutes les possibilités de réadaptation ont été prises en compte et que l’atteinte à la santé ne permet aucune amélioration de la capacité de gain.

A l’achèvement de tous les examens nécessaires, l’assuré et les assureurs concernés reçoivent un préavis les informant de la décision que l’AI prévoit concernant les prestations. Ils ont la possibilité de consulter le dossier pendant 30 jours et de faire opposition contre la décision prévue.

Si l’assuré ne conteste pas le préavis et si aucune des autres parties concernées ne demande à être entendue dans le délai imparti, l’office AI formule sa décision.
Si l’assuré ou l’une des autres parties conteste le préavis, l’office AI est tenu de se prononcer à ce sujet et de tenir compte de la contestation dans sa décision.

Ensuite, s’ils n’approuvent pas la décision, l’assuré ou les autres parties impliquées peuvent déposer un recours écrit au Tribunal cantonal des assurances dans un délai de 30 jours.