Après réception d’une demande, l’office AI examine si les conditions du droit à des prestations sont remplies. L’office AI demande tous les renseignements et documents nécessaires pour l’examen des conditions d’assurance, de l’évaluation de l’état de santé, de la capacité de gain de l’assuré ou de sa capacité à accomplir ses travaux habituels (pour les non-actifs sur le marché de l’emploi). Une équipe interdisciplinaire contribue à l’instruction et à la prise de décision.

A la fin de l’instruction, votre patient ou son représentant légal, la caisse de compensation compétente et, le cas échéant, d’autres institutions d’assurance (par ex. caisse de pension, assurance-maladie, assurance-accidents, assurance militaire) reçoivent de l’office AI un préavis communiquant la décision prévue. L’assuré ou son représentant légal, la caisse de compensation compétente et les autres parties impliquées peuvent prendre position dans un délai de 30 jours.

Si le préavis n’est pas contesté, l’office AI formule une décision formelle. Si votre patient ou une autre partie concernée conteste des points déterminants inclus dans le préavis, l’office AI procède à des examens complémentaires en fonction des besoins ou tient compte de la contestation dans la motivation de sa décision finale. Un recours contre cette décision peut être déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances.

En tant que médecin traitant, vous ne bénéficiez pas d’une procuration automatique de votre patient. En principe, c’est l’assuré qui est l’interlocuteur de l’office AI et le destinataire de ses décisions. Votre rôle en tant que médecin traitant est de mettre à la disposition de l’office AI les rapports et les renseignements dont l’AI a besoin. Vous ne pouvez recevoir d’informations sur le déroulement de la procédure que si votre patient a délivré une procuration écrite à l’office AI. Pour obtenir des informations, il faut approcher directement votre patient.

Pour l’enregistrement des faits parlant pour ou contre l’octroi d’une prestation AI, votre vision de médecin traitant est un élément très important, mais pas le seul décisif. L’office AI demande en général un rapport médical à tous les médecins traitants.

En tant que médecin traitant, vous pouvez, avec l’accord de votre patient, prendre connaissance de son dossier AI et des autres rapports médicaux qu’il contient.

La période pour laquelle l'AI a besoin de votre évaluation est indiquée dans le formulaire pour le rapport médical qui vous est envoyé par l'AI ou dans la demande qu’il vous pose.

Une communication à l’AI déclenche la procédure de détection précoce. Après réception de la communication, , l’office AI convie à un entretien de conseil votre patient et – avec son accord et si cela s’avère judicieux – vous en tant que médecin, son employeur, les acteurs du domaine de la formation impliqués. La suite de la démarche sera définie en fonction de la situation du moment. S’il est probable que votre patient a droit à des prestations de l’AI, il sera invité à déposer une demande à l’AI. Au cas où l’AI ne serait pas compétent pour le cas de votre patient ou si, d’emblée, il n’a pas droit à des prestations de l’AI, il recevra des informations sur les institutions auxquelles il peut s’adresser. Si, en tant que médecin traitant, vous avez communiqué le cas de votre patient à l’AI, vous êtes informé par l’office AI sur le résultat de l’entretien .

La demande formelle à l’AI est la condition pour que des mesures puissent être prises. A la réception de la demande, l’office AI examine s’il est possible de maintenir votre patient à sa place de travail ou de formation grâce à des mesures d’intervention précoce ou si sa situation professionnelle peut être améliorée avec le soutien de l’AI en lui trouvant une autre place de travail.

En outre, l’AI examine si votre patient a droit formellement à des prestations de l’AI au-delà de la phase d’intervention précoce. Il est invité à des entretiens à l’office AI. L’office AI demande tous les renseignements et documents nécessaires pour connaître son état de santé et sa situation scolaire et/ou professionnelle. Au cas où votre patient n’exerce pas d’activité professionnelle, l’AI détermine sa capacité à accomplir ses tâches habituelles (par ex. dans le ménage, gérer son quotidien). Une équipe interdisciplinaire mène la procédure d’instruction et prend les premières décisions. Votre patient est informé par écrit des décisions et des octrois de prestations.

Si la situation médicale n’est pas claire, ou s’il y a contradiction entre plusieurs évaluations médicales, l’AI demande en principe une expertise médicale supplémentaire à un expert, à un binôme d’experts ou à un centre d’expertise médicale. Cette expertise a une grande importance comme moyen de preuve. C’est pourquoi la procédure concernant l’établissement d’une expertise du point de vue de la médecine des assurances et les droits de participation de l’assuré sont réglés en détail. L’assuré n’a cependant pas un droit général de choisir un expert.. Néanmoins, lorsqu'une expertise monodisciplinaire (une discipline médicale) doit être réalisée, l’office AI et l’assuré s’accordent autant que possible sur le choix. A défaut, l’AI décide du choix de l’expert. Votre patient peut émettre des objections fondées à l’encontre de l’expert proposé par l’AI. Si aucun accord n’est trouvé, le patient a droit à une décision incidente susceptible de recours.

Les expertises bi- et pluridisciplinaires (deux, respectivement trois disciplines et plus) sont attribuées de manière aléatoire à des binômes d'experts ou à des centres d'expertises agréés. Les experts et les centres d'expertises doivent avoir conclu une convention avec l'Office fédéral des assurances sociales et être enregistrés sur la plateforme informatique SuisseMED@P. SuisseMED@P attribue les mandats d'expertise bi- et pluridisciplinaires de manière aléatoire. Vous trouverez des informations plus précises à ce sujet sur www.suissemedap.ch.

Plusieurs sociétés médicales ont publié des lignes directrices pour la rédaction d'expertises médicales :
Lignes directrices pour l’expertise médicale | Swiss Insurance Medicine (swiss-insurance-medicine.ch)

A la fin de l’instruction, votre patient ou son représentant légal, la caisse de compensation compétente et, le cas échéant, d’autres institutions d’assurance (par ex. caisse de pension, assurance-maladie, assurance-accidents, assurance militaire) reçoivent de l’office AI un préavis par lequel il communique la décision prévue. L’assuré et les autres institutions d’assurance peuvent prendre position sur la décision prévue dans un délai de 30 jours.

Si le préavis n’est pas contesté, l’office AI formule sa décision formelle. Si votre patient ou une autre partie concernée conteste des points déterminants inclus dans le préavis, l’office AI procède à des examens complémentaires en fonction des besoins ou tient compte de la contestation dans les motifs de sa décision finale. 
Un recours contre cette décision peut être déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances. Seul l’assuré ou une personne dûment habilitée par une procuration peut déposer le recours.

En tant que médecin traitant, vous ne bénéficiez pas d’une procuration automatique de votre patient.

Dans ce cas, votre patient doit se renseigner régulièrement sur l’état d’avancement de la procédure. Si, dans l’intervalle, son état de santé s’est modifié, il doit en informer l’AI ; il est tenu de communiquer à l’office AI toute modification de son état de santé. Vous pouvez le soutenir pour cette communication. Vous pouvez également envoyer à l’office AI un rapport médical actualisé.

En outre, le patient ou son représentant légal peut déposer un recours pour déni de justice ou pour retard injustifié auprès du Tribunal cantonal des assurances (dans le canton de l’office AI). Par ce recours, il demande au Tribunal d’ordonner à l’office AI de prendre immédiatement une décision sur le droit aux prestations en question.