Pratique

Votre patient est tenu de communiquer à l’office AI toute modification importante de sa situation professionnelle, familiale et de son état de santé, étant donné que cela peut influencer le droit aux prestations. En cas d’amélioration sensible de l’état de santé, il vaut mieux attirer l’attention de votre patient sur cette obligation de renseigner, pour lui éviter des problèmes ultérieurement. Naturellement, c’est aussi dans l’intérêt de votre patient de communiquer à l’office AI une détérioration de son état de santé. Il pourrait avoir droit à des prestations supplémentaires.

Pour les bénéficiaires de rente, l’AI procède d’office, à intervalles réguliers, à une révision de la rente. A cette occasion, la décision antérieure relative à l’octroi d’une rente est réexaminée. Le bénéficiaire de la rente peut également demander une révision. Si l’état de santé et par conséquent la capacité de gain de votre patient se sont améliorés ou détériorés, cela a une influence sur son taux d’invalidité. C’est ce taux d’invalidité qui est déterminant pour la décision d’octroi de rente ainsi que pour le montant de la rente. En définitive, si l’état de santé et par conséquent la capacité de gain de votre patient ont évolué, l’AI doit examiner si la rente doit être augmentée, maintenue, diminuée ou même supprimée. L’examen de l’état de santé actuel est donc l’élément déterminant pour la révision de rente.

Pour la révision de rente, l’office AI a généralement besoin des renseignements que vous fournissez en tant que médecin traitant. Vous recevrez de l’AI un questionnaire pour révision de la rente. On s’intéresse en premier lieu à l’évolution de l’état de santé de votre patient. Son état de santé est-il stable ? S’est-il amélioré ou détérioré ? Ensuite, on vous pose des questions sur le diagnostic et l’incapacité de travail du patient. C’est à vous de déterminer si vous souhaitez inviter votre patient à faire un examen clinique pour établir ce rapport. C’est recommandé si la dernière consultation remonte à plus de six mois.

Dans ce cas, votre patient doit se renseigner régulièrement sur l’état d’avancement de la procédure. Si, dans l’intervalle, son état de santé s’est modifié, il doit en informer l’AI ; il est tenu de communiquer à l’office AI toute modification de son état de santé. Vous pouvez le soutenir pour cette communication. Vous pouvez également envoyer à l’office AI un rapport médical actualisé.

En outre, le patient ou son représentant légal (par ex. un avocat) peut déposer un recours pour déni de justice ou pour retard injustifié auprès du Tribunal cantonal des assurances (dans le canton de l’office AI). Par ce recours, il demande au Tribunal d’ordonner à l’office AI de prendre immédiatement une décision sur le droit aux prestations en question.

Pour les bénéficiaires de rente, l’AI procède, au moins tous les trois à cinq ans, à une révision de la rente. A cette occasion, la décision antérieure relative à l’octroi d’une rente est réexaminée. Le bénéficiaire de la rente peut également demander une révision.

Pour la révision de la rente, l’AI demande les documents nécessaires (avant tout un rapport sur l’évolution du cas) aux acteurs impliqués. Votre patient reçoit un questionnairede l’AI à remplir. Vous recevrez quant à vous un questionnaire pour la révision de la rente, que vous pouvez, dans certains cas, télécharger sur le site Internet de l’office AI compétent. Si nécessaire, l’AI demandera à l’employeur ou aux autres assurances de lui fournir les documents utiles.

A la fin de l’instruction, votre patient ou son représentant légal, la caisse de compensation compétente et le cas échéant d’autres institutions d’assurance (par ex. caisse de pension, assurance-maladie, assurance-accidents, assurance militaire) reçoivent de l’office AI un préavis par lequel il communique la décision prévue. L’assuré et les autres parties concernées peuvent prendre position sur la décision prévue dans un délai de 30 jours.

Si le préavis n’est pas contesté, l’office AI formule sa décision formelle. Si votre patient ou une autre partie concernée fait opposition sur des points déterminants, l’office AI procède à des examens complémentaires en fonction des besoins et tient compte de la contestation dans les motifs de sa décision finale. Un recours contre cette décision peut être déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances.

En tant que médecin traitant, vous ne bénéficiez pas d’une procuration automatique de votre patient. En principe, c’est l’assuré qui est l’interlocuteur de l’office AI et le destinataire de ses décisions. Votre rôle en tant que médecin traitant est de mettre à la disposition de l’office AI les rapports et les renseignements dont l’AI a besoin. Vous ne pouvez recevoir d’informations sur le déroulement de la procédure que si votre patient a délivré une procuration écrite à l’office AI. Pour obtenir des informations, il faut approcher directement votre patient.