Les prestations de l’AI peuvent être classées en deux catégories principales. Il y a d’abord les mesures de réadaptation, qui permettent à une personne d’avoir, dans la mesure du possible et malgré les limitations dues à son état de santé, une capacité de gain ou, en tant que non-actif sur le marché du travail, d’accomplir ses tâches habituelles. Les prestations en espèces servent essentiellement à compenser une perte de revenu due à des raisons de santé, à garantir l’entretien durant les mesures de réadaptation ou à compenser des frais particuliers de prise en charge occasionnés par des raisons de santé.

Mesures de réadaptation :

  • Les mesures d’intervention précoce doivent permettre à une personne souffrant de problèmes de santé de maintenir le plus possible sa capacité de travail, de ne pas perdre son emploi ou de trouver un nouveau poste de travail. Les principales mesures d’intervention précoce sont l’adaptation du poste de travail, les cours de formation, le placement, l’orientation professionnelle et les mesures d’occupation.
  • Les mesures de réinsertion servent à préparer l’assuré à la réadaptation professionnelle, pour augmenter ses chances d’y parvenir. Elles sont en particulier destinées aux patients atteints de problèmes psychiques. Les principales mesures de réinsertion sont l’entraînement à l’endurance et l’entraînement progressif ainsi que les mesures d’occupation.
  • Les mesures d’ordre professionnel sont l’orientation professionnelle, la formation professionnelle initiale, le reclassement, le placement, le placement à l’essai, l’allocation d’initiation au travail, la contribution pour augmentation des cotisations et l’aide en capital.
  • Les mesures médicales servent à traiter des infirmités congénitales ou à améliorer la capacité de gain. Le droit à des mesures médicales dure jusqu’au 20e anniversaire de l’assuré. Ensuite, la prise en charge des coûts des mesures médicales incombe à l’assurance-maladie.
  • Moyens auxiliaires, par ex. appareil acoustique, fauteuil roulant, chaussures orthopédiques, ouvre-portes automatique, aménagements visant à faciliter l’utilisation d’appareils.

Prestations en espèces :

  • Des indemnités journalières de l’AI peuvent être accordées en complément d’une mesure de réadaptation. Elles ont pour objectif de garantir le niveau de vie pendant la durée des mesures de réadaptation.
  • Une rente d’invalidité n’est octroyée à l’assuré que si sa capacité de gain ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation, en clair, si une incapacité de gain totale ou partielle et donc une perte de revenu durable est constatée.
  • Allocation pour impotent, si la personne a besoin de l’aide de tiers pour des actes ordinaires de la vie tels que s’habiller ou manger.
  • Contribution d’assistance pour le financement de l’encadrement à domicile.

Après examen de la situation, l’AI décide quel est le droit aux prestations. Elle octroie en premier lieu des mesures de réadaptation. En principe, le droit à une rente n’est examiné qu’après l’achèvement des efforts de réadaptation.

Mon patient reçoit une mesure ou une prestation de l'AI. De quoi s’agit-il ? Quel est mon rôle ?

Les mesures d’ordre professionnel sont l’orientation professionnelle, la formation professionnelle initiale, le reclassement, le placement, le placement à l’essai, l’allocation d’initiation au travail, la contribution pour augmentation des cotisations et l’aide en capital. La réadaptation professionnelle est l’objectif prioritaire des offices AI. L’objectif des mesures professionnelles est de rétablir la capacité de gain d’un patient, de la maintenir ou de l’améliorer. Pendant l’exécution d’une mesure professionnelle, votre patient peut recevoir des indemnités journalières de l’AI. Ce n’est que lorsque toutes les possibilités de réadaptation sont épuisées que le droit à la rente est examiné.

Ce processus se fonde sur vos indications dans le rapport médical, qui fournissent des informations importantes pour le plan de réadaptation. Pour l’office AI, vos indications sur les efforts raisonnablement exigibles de votre patient et sur les activités qu’il peut encore exercer sont primordiales. En cas de besoin, l’office AI complète vos indications par des compléments d’instruction.

Les mesures d’ordre professionnel de l’AI comportent également l’orientation professionnelle et le placement, destinés à des assurés entravés dans le choix d’une profession ou l’exercice de leur activité antérieure en raison de leur invalidité. On peut recourir également à un job coaching. L’assuré a droit à un suivi et à un conseil personnalisé lors de la réinsertion dans la vie active. Par un placement à l’essai, des personnes atteintes dans leur santé peuvent être placées dans une entreprise pour se tester sur le marché primaire du travail. L’employeur ne prend aucun risque car dans un premier temps, aucun contrat de travail n’est conclu. Il peut tester un futur employé potentiel dans la pratique pendant six mois. Cette phase de connaissance mutuelle peut augmenter les chances de réadaptation.

L’AI prend en charge les coûts supplémentaires occasionnés par l’invalidité pour une formation professionnelle initiale, par ex. un apprentissage, une formation professionnelle avec attestation, la fréquentation d’un établissement de formation (enseignement secondaire supérieur, école professionnelle, haute école), la préparation à une activité d’auxiliaire ou au travail dans un atelier protégé. Les coûts supplémentaires liés au handicap correspondent aux coûts que votre patient ne devrait pas prendre en charge lors de sa formation s’il n’était pas invalide.

Votre patient a droit à un reclassement avec soutien de l’AI s’il ne peut plus, en raison d’une invalidité survenue ou imminente, exercer son métier ou son activité lucrative antérieure. Il faut donc lui offrir une nouvelle possibilité de gain.

L’AI prend également en charge les coûts d’un reclassement dans la profession antérieure, si une personne, pour des raisons de santé, n’a pas eu d’activité professionnelle pendant un certain temps et que, pendant ce temps, son environnement professionnel a évolué.

L’AI peut allouer une aide en capital à un assuré invalide susceptible, en vertu de son expérience et de ses compétences, d’exercer une activité en tant qu’indépendant qui lui permette d’obtenir un revenu beaucoup plus important qu’une activité salariée. Une aide en capital peut aussi être accordée lorsque des adaptations sont nécessaires dans l’entreprise en raison de l’invalidité.

L’AI dispose aussi d’instruments qui créent des incitations pour les employeurs à occuper des personnes handicapées. L’allocation d’initiation au travail est une indemnité pour les coûts découlant de l’initiation au travail de votre patient.

Les mesures de réinsertion visent particulièrement les assurés dont la capacité de travail est limitée pour des raisons d’ordre psychique. Elles servent à préparer l’assuré à réintégrer le monde du travail ou à suivre des mesures de réadaptation professionnelle avec des chances de succès. La personne devrait être présente à son poste de travail ou au lieu d’activité au moins deux heures par jour et quatre jours par semaine.

Il est très utile qu’en tant que médecin traitant, vous encouragiez votre patient à prendre part aux mesures de réinsertion et que vous le souteniez dans cette démarche.

Les mesures suivantes sont prévues :

L’entraînement à l’endurance et l’entraînement progressif visent l’accoutumance au processus de travail, la stimulation de la motivation, la stabilisation de la personnalité et la socialisation de base.

Les mesures d’occupation servent à préserver rythme journalier, à maintenir l’aptitude au travail jusqu’au moment où l’assuré suivra des mesures d’ordre professionnel ou entrera dans un nouveau poste.

Les mesures de réinsertion peuvent être exécutées chez l’employeur actuel, sur le lieu d’un engagement sur le marché primaire de l’emploi ou dans une institution de réadaptation. L’employeur peut recevoir une contribution financière de l’office AI pour les frais d’encadrement supplémentaires. La personne compétente de l’office AI assure la coordination du suivi du patient.

L’AI opère une distinction entre les mesures médicales accordées aux mineurs atteints d’une infirmité congénitale et celles accordées aux mineurs ayant d’autres problèmes de santé. Vous trouverez ici la liste de toutes les infirmités congénitales reconnues par l’AI.

Pour les mineurs atteints d’une infirmité congénitale reconnue, l’AI prend également en charge les frais du traitement médical. Pour toutes les autres infirmités, l’AI ne rembourse les mesures (de réadaptation) médicales que si elles poursuivent un objectif de réadaptation professionnelle. L’AI ne rembourse les mesures (de réadaptation) que jusqu’à l’âge de 20 ans. Par la suite, les frais sont pris en charge par l’assurance-maladie.

Parmi les mesures (de réadaptation) médicales, on compte les prestations suivantes :

  • traitements et examens de l’évolution par des médecins et médecins spécialistes ;
  • psychothérapies médicales ;
  • psychothérapies non médicales ;
  • ergothérapies ;
  • physiothérapies ;
  • médicaments de la liste des spécialités (LS) et de la liste des médicaments en matière d’infirmités congénitales (LMIC) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), que vous trouverez ici.
  • produits diététiques, qui figurent sur la liste des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (FSMP) de l’OFSP ; cela vaut pour les troubles du métabolisme congénitaux qui figurent dans l’annexe 2 de la Circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM). Liens : FSMP et CMRM.
  • appareils de traitement médical.

Seuls les parents et les autres représentants légaux peuvent déposer une demande de mesures médicales pour des enfants ou des mineurs. L’AI établit les faits du point de vue médical et vous prie, en tant que médecin traitant, de rédiger un rapport médical, au moyen de ce formulaire.

Les mesures d’intervention précoce sont mises en œuvre rapidement et sans tracasseries administratives. Leur objectif est que votre patient, dans la mesure du possible, ne perde pas son emploi et puisse préserver sa capacité de travail, ou alors de lui faciliter la réadaptation à un nouveau poste dans la même entreprise ou dans une autre. Une action rapide doit favoriser le maintien de la capacité de travail et ainsi prévenir une détérioration de l’état de santé et empêcher que votre patient ne soit exclu du monde du travail.

Dans cette phase, vous êtes, en tant que médecin traitant, un partenaire important pour l’AI. Comme vous connaissez bien votre patient, vous êtes à même de renseigner sur ses ressources et ses limitations dues à des problèmes de santé. Vous pouvez également formuler des recommandations pour la suite de la procédure dans la phase d’intervention précoce.

On recourt surtout aux mesures d’intervention précoce suivantes : adaptation du poste de travail, cours de formation, placement, orientation professionnelle, coaching, réadaptation socioprofessionnelle et mesures d’occupation.

Durant les mesures d’intervention précoce, l’assuré n’a pas droit à des indemnités journalières de l’AI. Parallèlement à l’intervention précoce, l’AI examine si, de façon générale, l’assuré a droit à d’autres prestations, si d’autres mesures de réadaptation ont des chances de succès après l’achèvement de l’intervention précoce ou s’il a droit à une rente.

La contribution d’assistance a pour objectif de permettre aux personnes avec un handicap de mener à domicile une existence responsable et autonome. Ont droit à la contribution d’assistance, toutes les personnes percevant une allocation pour impotent, qui ont besoin d’une aide régulière et souhaitent vivre chez elles. La contribution d’assistance est versée directement à ces personnes. Elles peuvent ainsi engager un ou plusieurs assistants qui lui apportent de l’aide en fonction de leurs besoins individuels. Les bénéficiaires d’une contribution d’assistance deviennent donc des employeurs. Les personnes chargées de l’assistance ne peuvent toutefois pas être des proches. La nature et l’importance des prestations qui peuvent être couvertes par la contribution d’assistance sont définies de façon détaillée.

Dans le cadre de l’instruction pour déterminer si une personne a droit à une contribution d’assistance, il est probable que l’office AI s’adresse à vous, en tant que médecin traitant, pour obtenir la confirmation que le tableau clinique concorde avec les indications de votre patient concernant son handicap.

En outre, en tant que médecin traitant, vous devrez, le cas échéant, confirmer à l’AI que :

  • votre patient se trouve ou s’est trouvé dans une phase aiguë (avec l’indication de la durée de la phase aiguë et de l’aide complémentaire qui est ou a été nécessaire durant cette phase aiguë);
  • votre patient a impérativement besoin d’une aide pendant la nuit pour raisons de santé et que sans cette aide (sur une période prolongée), il faut s’attendre à une détérioration de son état de santé ou à ce que son pronostic vital soit engagé.

Votre certificat médical doit donc déterminer en particulier les atteintes à la santé qui pourraient survenir si la prise en charge demandée par le patient n’est pas accordée. Un formulaire est à votre disposition pour l’évaluation de la phase aiguë.

Si votre patient est en permanence tributaire de l’aide d’un tiers pour les actes ordinaires de la vie comme s’habiller, s’alimenter ou faire sa toilette, ou que son état nécessite des soins permanents ou une surveillance personnelle, il a droit à une allocation pour impotent (API) de l’assurance-invalidité (AI).

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

Dans le cadre de l’instruction pour déterminer si une personne a droit à une allocation pour impotent, il est probable que l’office AI s’adresse à vous, en tant que médecin traitant, pour obtenir un renseignement spécialisé concernant le handicap de votre patient.

Les moyens auxiliaires sont des objets dont l’usage remplace la perte de certaines parties ou fonctions du corps humain ou les améliore. Ils permettent à l’assuré de se déplacer le mieux possible, de garder le contact avec son entourage et de se débrouiller seul au quotidien. L’AI prévoit environ 50 moyens auxiliaires différents destinés aux handicapés physiques et mentaux, qui sont mentionnés ici. En fonction des moyens auxiliaires, l’office AI (ou un service spécialisé) les fournit directement ou rembourse une partie du prix d’achat. Certains moyens auxiliaires ne sont accordés que s’ils sont nécessaires pour l’exercice d’une activité professionnelle, pour l’accomplissement de travaux habituels (pour les non-actifs sur le marché de l’emploi), pour l’école ou pour la formation.

Votre rôle en tant que médecin traitant est de démontrer la nécessité d’un moyen auxiliaire pour des raisons médicales et de décrire la catégorie de moyens auxiliaires. Un spécialiste de l’AI déterminera ensuite le modèle dont votre patient a besoin dans son cas particulier. Pour quelques moyens auxiliaires, il y a encore d’autres conditions par rapport à l’appréciation médicale.

L’assuré doit faire sa demande de moyen auxiliaire à l’aide d’un formulaire. Après la demande de prestations, l’office AI vous demandera, en tant que médecin traitant, un rapport médical pour moyens auxiliaires. Vous pouvez également rédiger ce rapport médical au préalable, pour que votre patient puisse le joindre à sa demande. Vous trouverez une liste des moyens auxiliaires ici.

L’AI garantit en premier lieu des mesures de réadaptation, parce que l’objectif prioritaire de l’assurance est la réinsertion professionnelle. Votre patient doit soutenir activement toutes les mesures qui sont adaptées à son état de santé et servent à sa réinsertion professionnelle. Ce n’est que lorsque son potentiel de réadaptation est complètement épuisé, c’est-à-dire lorsqu’il n’est plus possible d’envisager une amélioration de sa capacité de gain par des mesures de réadaptation, que l’office AI cantonal examine son droit à une rente. Attention : ce qui est déterminant pour l’examen du droit à la rente n’est pas l’incapacité de travail dans la profession exercée jusque-là, mais l’incapacité de gain durable dans une activité professionnelle sur le marché de l’emploi ordinaire, après l’exécution de toutes les mesures de réadaptation qui ont des chances de succès.

Les indications que vous fournissez, en tant que médecin traitant, dans le rapport médical constituent une base importante, mais non la seule décisive pour l’examen du droit à la rente. En cas de besoin, l’AI procédera à des compléments d’instruction. En principe, on demande des rapports à tous les médecins traitants.

Le droit à la rente prend naissance au plus tôt lorsque l’assuré a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, l’incapacité de travail se poursuit au moins dans la même mesure. La rente est versée au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à partir du dépôt de la demande.

Vous trouverez des informations sur le montant des rentes et le calcul du taux d’invalidité ici.

La décision d’octroi de rente est examinée régulièrement par l’office AI dans le cadre des révisions de rente, en particulier si on peut s’attendre à ce que la situation d’une personne se modifie dans un avenir proche et qu’elle pourrait présenter un potentiel de réadaptation. Il s’agit de déterminer si l’assuré a toujours droit à la rente et s’il a toujours droit au même montant. Pour répondre à ces questions, l’office AI a généralement besoin des renseignements que vous fournissez en tant que médecin traitant. L’office AI vous demandera les renseignements nécessaires.