A la fin de l’instruction, votre patient ou son représentant légal, la caisse de compensation compétente et, le cas échéant, d’autres institutions d’assurance (par ex. caisse de pension, assurance-maladie, assurance-accidents, assurance militaire) reçoivent de l’office AI un préavis communiquant la décision prévue. L’assuré et les autres parties concernées peuvent prendre position sur la décision prévue dans un délai de 30 jours.

Si le préavis n’est pas contesté, l’office AI formule sa décision formelle. Si votre patient ou une autre partie concernée fait opposition sur des points déterminants, l’office AI procède à des examens complémentaires en fonction des besoins ou tient compte de la contestation dans les motifs de sa décision finale.
Un recours contre cette décision peut être déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances.

En tant que médecin traitant, vous ne bénéficiez pas d’une procuration automatique de votre patient. En principe, c’est l’assuré qui est l’interlocuteur de l’office AI et le destinataire de ses décisions. Votre rôle en tant que médecin traitant est de mettre à la disposition de l’office AI les rapports et les renseignements dont l’AI a besoin. Vous ne pouvez recevoir d’informations sur le déroulement de la procédure que si votre patient a délivré une procuration écrite à l’office AI. Pour obtenir des informations, il faut approcher directement votre patient.

Dans ce cas, votre patient doit se renseigner régulièrement sur l’état d’avancement de la procédure. Si, dans l’intervalle, son état de santé s’est modifié, il doit en informer l’AI ; il est tenu de communiquer à l’office AI toute modification de son état de santé. Vous pouvez le soutenir pour cette communication. Vous pouvez également envoyer à l’office AI un rapport médical actualisé.

En outre, le patient ou son représentant légal (par ex. un avocat) peut déposer un recours pour déni de justice ou pour retard injustifié auprès du Tribunal cantonal des assurances (dans le canton de l’office AI). Par ce recours, il demande au Tribunal d’ordonner à l’office AI de prendre immédiatement une décision sur le droit aux prestations en question.