A la fin de l’instruction, votre patient ou son représentant légal, la caisse de compensation compétente et, le cas échéant, d’autres institutions d’assurance (par ex. caisse de pension, assurance-maladie, assurance-accidents, assurance militaire) reçoivent de l’office AI un préavis communiquant la décision prévue. L’assuré et les autres parties concernées peuvent prendre position sur la décision prévue dans un délai de 30 jours.

Si le préavis n’est pas contesté, l’office AI formule sa décision formelle. Si votre patient ou une autre partie concernée conteste le préavis sur des points déterminants, l’office AI procède à des examens complémentaires en fonction des besoins ou tient compte de la contestation dans les motifs de sa décision finale.
Un recours contre cette décision peut être déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances. Seule la personne assurée ou une personne expressément autorisée peut le faire.

En tant que médecin traitant, vous ne bénéficiez pas d’une procuration automatique de votre patient. En principe, c’est l’assuré qui est l’interlocuteur de l’office AI et le destinataire de ses décisions. Votre rôle en tant que médecin traitant est de mettre à la disposition de l’office AI les rapports et les renseignements dont l’AI a besoin. Vous ne pouvez recevoir d’informations sur le déroulement de la procédure que si votre patient a délivré une procuration écrite à l’office AI. Pour obtenir des informations, il faut approcher directement votre patient. Si, après avoir reçu un préavis, vous souhaitez présenter une prise de position à la demande de votre patient, vous devez la lui faire signer.

Dans ce cas, votre patient doit se renseigner régulièrement sur l’état d’avancement de la procédure. Si, dans l’intervalle, son état de santé s’est modifié, il doit en informer l’AI ; il est tenu de communiquer à l’office AI toute modification de son état de santé. Vous pouvez le soutenir pour cette communication. Vous pouvez également envoyer à l’office AI un rapport médical actualisé.

En outre, le patient ou son représentant légal (par ex. un avocat) peut déposer un recours pour déni de justice ou pour retard injustifié auprès du Tribunal cantonal des assurances (dans le canton de l’office AI). Par ce recours, il demande au Tribunal d’ordonner à l’office AI de prendre immédiatement une décision sur le droit aux prestations en question.

Le patient doit justifier de manière vraisemblable que son état de santé, et donc sa capacité de travail, se sont détériorés au point de modifier substantiellement son taux d’invalidité. Il doit en informer l’office AI par écrit et, dans la mesure du possible, lui faire parvenir des rapports médicaux ou hospitaliers récents attestant de la détérioration de son état de santé. Dans l’idéal, ce rapport médical expliquera en détail en quoi les affections actuelles du patient se distinguent des précédentes.

Si le patient demande une augmentation du montant de sa rente, l’office AI entame un processus de révision de la rente. Le patient peut également demander de bénéficier d’une mesure de réadaptation supplémentaire.