Termes

Votre patient est tenu de transmettre tous les renseignements nécessaires et de participer à toutes les mesures d’instruction et de réadaptation raisonnablement exigibles, et ainsi de contribuer activement à la réussite de la réadaptation.

Votre patient doit se soumettre à un traitement médical raisonnablement exigible pour autant que celui-ci soit de nature à améliorer sa capacité de gain ou sa capacité à participer à des mesures de réadaptation professionnelle. Ce n’est qu’après avoir épuisé toutes les mesures médicales et toutes les mesures de réadaptation professionnelle que l’on procède à l’examen du droit à la rente.

Pour améliorer la capacité de gain et de réadaptation de votre patient, l’AI peut proposer des mesures médicales mais ne peut pas définir dans le détail la méthode de traitement. Pour proposer des mesures médicales, l’office AI prend contact avec vous en tant que médecin traitant. Pour les patients âgés de plus de 20 ans, la caisse-maladie prend en charge les frais de traitement.

Votre patient doit également saisir toutes les possibilités qui lui sont offertes de trouver, d’accepter ou de conserver une activité lucrative adaptée à son invalidité et raisonnablement exigible. S’il a encore une capacité de gain, il doit procéder aux aménagements possibles et raisonnablement exigibles, pour que sa capacité de travail résiduelle puisse être utilisée au mieux. Il serait par exemple envisageable qu’une personne active jusqu’ici dans le secteur de la production assume davantage de travaux logistiques ou administratifs. Pour un indépendant, on considère raisonnablement exigible qu’il commence une activité salariée s’il peut, malgré les limitations dues à son état de santé, réaliser un revenu adéquat, contrairement à l’activité indépendante précédente.

Si un assuré ne respecte pas l’obligation de coopérer, cela peut avoir pour conséquence une réduction ou une suspension du droit aux prestations.

La décision d’octroi de rente est examinée régulièrement par l’office AI dans le cadre des révisions de rente, en particulier si on peut s’attendre à ce que la situation d’une personne se modifie dans un avenir proche et qu’elle pourrait avoir un potentiel de réadaptation. Il s’agit de déterminer si l’assuré a toujours droit à la rente et s’il a toujours droit au même montant. Pour répondre à ces questions, l’office AI a généralement besoin des renseignements que vous fournissez en tant que médecin traitant. L’office AI vous demandera les renseignements nécessaires.

Le bénéficiaire de la rente peut également demander une révision. Si l’état de santé et par conséquent la capacité de gain de votre patient se sont améliorés ou détériorés, cela a une influence sur son taux d’invalidité. C’est ce taux d’invalidité qui est déterminant pour la décision d‘octroi de rente ainsi que pour le montant de la rente. En définitive, si l’état de santé et par conséquent la capacité de gain de votre patient ont évolué, l’AI doit examiner si la rente doit être augmentée, maintenue, diminuée ou même supprimée. L’examen de l’état de santé actuel est donc l’élément déterminant pour la révision de rente.

Si l’office AI procède à la révision de la rente de votre patient, celui-ci reçoit un questionnaire à remplir. Pour la révision de rente, l’office AI a généralement besoin des renseignements que vous fournissez en tant que médecin traitant. Vous recevrez un questionnaire pour la révision de la rente, que vous pouvez, dans certains cas, télécharger sur le site Internet de l’office AI compétent. On s’y intéresse en premier lieu à l’évolution de l’état de santé de votre patient. Son état de santé est-il stable ? S’est-il amélioré ou détérioré ? Ensuite, on vous pose des questions sur le diagnostic et l’incapacité de travail du patient.