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05.12.2018

À partir du 1er janvier 2019, le formulaire E 213 sera remplacé par un nouveau «Rapport médical détaillé» (Rapport médical détaillé + Guide au médecin), modernisé et plus facile à remplir. Les deux versions seront disponibles pendant une période de transition et, à partir du 1er juillet 2019, seul le nouveau "Rapport médical détaillé" pourra être utilisé.

03.12.2018

Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2019 dans les assurances sociales suisses. Un article dans la revue «Sécurité sociale» de l'OFAS en donne un aperçu, ainsi que des principaux chantiers en cours.

30.11.2018

Dès le 1er janvier 2019, les fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG seront gérés par compenswiss, établissement de droit public de la Confédération. Lors de sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté les dernières dispositions nécessaires au fonctionnement de l’établissement.

28.11.2018

La Statistique des assurances sociales suisses 2018 vient de paraître. Elle fournit une vue d’ensemble des finances des assurances sociales en 2016 et, pour AVS/AI/PC/APG/AC, en 2017, et présente leur évolution depuis 1990.

En 2016, les recettes des assurances sociales ont augmenté de 1,3 % ; les dépenses ont également progressé, mais dans une moindre mesure, avec 1,1 %. Le résultat, de 17 milliards de francs, affiche ainsi une légère amélioration par rapport à l’exercice précédent. Ajouté à...

21.11.2018

Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de faire corriger la version numérique des explications sur la votation du 25 novembre 2018. La Commission de gestion du Conseil national a été informée de cette décision.

16.11.2018

Dans la brochure des Explications du Conseil fédéral concernant la votation du 25 novembre 2018, la légende d’un tableau figurant dans la partie consacrée à la surveillance des assurés contient une erreur. La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a demandé par écrit au Conseil fédéral de se prononcer sur cette erreur. Le Conseil fédéral répondra à la lettre de la CdG-N dans le délai que celle-ci lui a imparti.

14.11.2018

Lors de sa séance du 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé, pour le calcul de la contribution fédérale aux coûts des PC, de prendre comme date de référence le mois de mai en cours et non plus le mois de décembre de l’année précédente. La modification d’ordonnance correspondante entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

07.11.2018

La brochure des Explications du Conseil fédéral établie en vue de la votation populaire du 25 novembre 2018 contient des chiffres concernant les observations menées dans l’assurance-invalidité (AI). Ces chiffres ont été modifiés après vérification. Ils ne peuvent pas être adaptés dans la version papier, déjà imprimée. Mais ils le sont dans la version électronique de la brochure, et cela dans les quatre langues. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a publié les nouveaux chiffres sur sa...

07.11.2018

Le Conseil fédéral veut rendre plus efficaces les procédures administratives en étendant l’utilisation contrôlée du numéro AVS (NAVS). Lors de sa séance du 7 novembre 2018, il a mis en consultation un projet de modification de la loi AVS allant dans ce sens. Les nouvelles dispositions habiliteront les autorités à utiliser le NAVS de manière générale. Cela permettra de faciliter les tâches administratives et d’en réduire les coûts. La protection des données et la sécurité de l’information...

23.10.2018

En 2013 et 2014, l’OFAS a commandé les premières études portant sur le marché suisse des appareils auditifs depuis l’introduction du système forfaitaire, à savoir une analyse de la qualité des appareillages auditifs (rapport de recherche 1/14) et une analyse des prix des appareillages auditifs (rapport de recherche 11/14). Il s’agit aujourd’hui de procéder à une nouvelle analyse des conséquences du système forfaitaire sur la qualité et les prix des appareillages auditifs et de comparer les...