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24.07.2018

La jurisprudence a adopté en 2015 une nouvelle position concernant l’administration des preuves dans la procédure AI. Elle met désormais l’accent sur une évaluation des capacités de l’assuré (dans un contexte professionnel) axée sur ses ressources, sans résultat prédéfini. Avec ses « indicateurs standard », le Tribunal fédéral a établi un ensemble de thèmes et de critères à respecter et à évaluer lorsqu’il s’agit de prendre une décision relative au droit aux prestations de...

27.06.2018

Le rapport annuel sur les assurances sociales prévu à l’art. 76 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) a été approuvé par le Conseil fédéral le 27 juin. Le rapport « Assurances sociales 2017 » présente toute une série de données actualisées, passe en revue les objets soumis au débat politique et évoque les perspectives futures. On y découvrira en particulier les derniers chiffres de chacune des branches d’assurance et les relations transversales...

27.06.2018

La statistique de poche fournit les dernières informations sur les différentes assurances sociales et de leur compte global. Exemplaires imprimés disponibles gratuitement à partir de mi-juillet 2018 à l’adresse suivante: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, CH-3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch (Numéro de commande : 318.001.18F). La statistique de poche des "Assurances sociales en Suisse 2018" existe aussi en allemand, en...

26.06.2018

En 2017, les dépenses pour les PC ont progressé de 0,8 % pour atteindre 4,9 milliards de francs. Il s’agit de la progression la plus faible depuis le début du siècle. La Confédération supporte environ 30 % de ces coûts, le reste étant assumé par les cantons. En décembre 2017, 204 800 personnes ont touché une prestation complémentaire (PC) à leur rente de vieillesse, soit 3 700 personnes ou 1,8 % de plus qu’à fin 2016. La part des personnes au bénéfice d’une rente de vieillesse et tributaires de...

13.06.2018

Plusieurs études menés dans le cadre du PR-AI ont déjà analysé les effets des mesures de réadaptation, les parcours de mise en invalidité de jeunes assurés et les transferts entre divers sous-systèmes de la sécurité sociale. Cependant, à ce jour, aucune étude n’éclairait la façon dont les assurés organisent leur vie professionnelle et sociale après avoir bénéficié d’une prestation de réadaptation. Les personnes concernées sont les mieux placées pour en parler. L’étude fournit des précisions sur...

08.06.2018

L’ambassadeur suisse Jean-Hubert Lebet et le ministre kosovar des affaires sociales Skender Reçica ont signé aujourd’hui à Pristina la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo. Les parties contractantes se rapprochent ainsi de l’objectif consistant à créer une nouvelle base pour la coordination des assurances sociales. La convention entrera en vigueur dès qu’elle aura été ratifiée par les parlements des deux États.

05.06.2018

L’assurance-invalidité fédérale (AI) a octroyé en 2017 des prestations à quelque 432 000 personnes. Grâce à des recettes de 10,0 milliards de francs pour des dépenses de 9,2 milliards, l’assurance a enregistré un résultat de répartition positif de 0,8 milliard de francs. Avec 5,3 milliards, les rentes représentent la plus grande part des dépenses. Sur les 249 000 rentes d’invalidité versées, 219 000 l’ont été en Suisse et 31 000 à l’étranger. Les mesures individuelles – qui visent l’intégration...

15.05.2018

Lorsqu’une personne ayant atteint l’âge de la retraite AVS a besoin de deux appareils auditifs, l’AVS lui versera, dès le 1er juillet 2018, le forfait pour deux appareils. L’ordonnance modifiée par le Département fédéral de l’intérieur entrera en vigueur à cette date.

14.05.2018

Le nombre de nouvelles rentes AI se situait autour de 14 700 rentes pondérées en 2017 et est ainsi resté stable par rapport aux années précédentes. Le déploiement de mesures visant la réadaptation professionnelle a encore augmenté, et la lutte contre les abus a été poursuivie, malgré l’arrêt des observations à partir d’août 2017.

28.03.2018

Lors de sa séance du 28 mars 2018, le Conseil fédéral a décidé, pour le calcul de la contribution fédérale aux coûts des PC, de prendre comme référence le mois de mai en cours et non plus le mois de décembre de l’année précédente. Il a formulé un projet de modification d’ordonnance en ce sens et l’a mis en consultation.