NEWS

25.09.2019

La contribution d’assistance est une mesure introduite avec la révision 6a LAI le 1er janvier 2012 et visant prioritairement à renforcer l’autonomie et la qualité de vie de ses bénéficiaires. L’évaluation dure jusqu’en 2020 et a déjà fait l’objet de quatre publications depuis 2014. Ce cinquième rapport indique une croissance constante de la demande et livre des résultats concernant les caractéristiques du groupe-cible et l’évolution des coûts engendrés par la prestation. Le rapport final est...

06.09.2019

La question de la situation économique des bénéficiaires d’une rente AI a déjà été analysée dans le cadre d’un projet de recherche du PR-AI 2, publié en 2012. Les résultats de cette étude, essentiellement basée sur les registres fiscaux de 2003 et 2006, sont cependant dépassés. Plusieurs éléments de la 5e révision et du premier volet de la 6e révision de la LAI ont eu des conséquences directes sur la situation économique des rentiers AI. L’OFAS souhaite une actualisation du rapport. L’étude...

30.08.2019

Les dispositions de loi et d’ordonnance relatives à l’observation des assurés entreront en vigueur le 1er octobre 2019. Ces bases sont nécessaires pour permettre aux assurances sociales de procéder de nouveau à des observations dans les cas fondés.

29.07.2019

La convention de sécurité sociale conclue avec le Kosovo entre en vigueur le 1er septembre 2019. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines vieillesse, décès et invalidité et règle notamment le versement des rentes à l’étranger.

03.07.2019

Lors de sa séance du 3 juillet 2019, le Conseil fédéral a nommé Stéphane Rossini au poste de directeur de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). M. Rossini succèdera à Jürg Brechbühl le 1er décembre 2019.

21.06.2019

Le rapport annuel sur les assurances sociales prévu à l’art. 76 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) a été approuvé par le Conseil fédéral le 21 juin. Le rapport « Assurances sociales 2018 » présente toute une série de données actualisées, passe en revue les objets soumis au débat politique et évoque les perspectives futures. On y découvrira en particulier les derniers chiffres de chacune des branches d’assurance et les relations transversales...

17.06.2019

En 2018, les dépenses pour les PC ont progressé de 2,1 % pour atteindre 5,0 milliards de francs. La Confédération supporte environ 30 % de ces coûts, le reste étant assumé par les cantons. En décembre 2018, 209 200 personnes ont touché une prestation complémentaire (PC) à leur rente de vieillesse, soit 4 400 personnes ou 2,2 % de plus qu’à fin 2017. La part des personnes au bénéfice d’une rente de vieillesse et tributaires de PC est de 12,5 %. Ces dernières années, elle a légèrement augmenté. A...

07.06.2019

À partir du 1er septembre 2019, les assurances sociales devraient pouvoir effectuer des observations dans le cadre de la lutte contre les abus. Le Conseil fédéral, lors de sa séance du 7 juin 2019, a adopté les dispositions d’ordonnance relatives aux observations. Les spécialistes à qui ces dernières seront confiées devront détenir une autorisation et respecter diverses prescriptions concernant la protection de la sphère privée et le recours à des instruments techniques.

04.06.2019

La statistique de poche fournit les dernières informations sur les différentes assurances sociales et de leur compte global. Exemplaires imprimés disponibles gratuitement à partir de fin juin 2019 à l’adresse suivante: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, CH-3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch (Numéro de commande : 318.001.19F). La statistique de poche des "Assurances sociales en Suisse 2019" existe aussi en allemand, en...

27.05.2019

L’assurance-invalidité fédérale (AI) a octroyé en 2018 des prestations à quelque 433 000 personnes. Les comptes 2018 se sont soldés par un déficit de 65 millions de francs pour des dépenses de 9,3 milliards de francs. Avec 5,3 milliards, les rentes représentent la plus grande part des dépenses. Sur les 248 000 rentes d’invalidité versées, 218 000 l’ont été en Suisse et 30 000 à l’étranger. Les mesures individuelles ont été octroyées à environ 200 000 assurés pour un coût total de 1,9 milliard de...