NEWS

12.02.2020

Comment facturer les rapports pour l'AI et les entretiens avec l'AI?

06.02.2020

Formulaire pour les médecins valable dans toute la Suisse

02.12.2019

Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2020 dans les assurances sociales suisses. Un article dans la revue «Sécurité sociale» de l'OFAS en donne un aperçu, ainsi que des principaux chantiers en cours.

02.12.2019

Cette étude dresse un état des lieux des offres de logement pour les personnes handicapées bénéficiaires de prestations de l’AI. Plus particulièrement, elle identifie une typologie de logements disponibles dans les cantons, fournit des chiffres sur le nombre et profil des usagers de ces offres et analyse les types d’organisation et de financement.

Le rapport est à disposition en allemand et contient des résumés en allemand, français, italien et anglais. La version imprimée du rapport pourra être...

26.11.2019

Choisir librement son lieu de domicile et ses modalités de logement : un élé-ment central de l’égalité qui concerne également les personnes handicapées. À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 dé-cembre prochain, un colloque consacré à l’autonomie des personnes avec handicap en matière de logement se déroulera à Berne. Plus de 130 participants représentant les autorités fédérales et cantonales, les organisations et associa-tions du domaine ainsi que les personnes...

20.11.2019

La surveillance de l’AVS, des prestations complémentaires (PC), du régime des allocations pour perte de gain (APG) et du régime des allocations familiales dans l’agriculture doit être modernisée. Cela suppose d’axer davantage la surveillance sur les risques, de renforcer la gouvernance et de piloter de manière adéquate les systèmes d’information. Lors de sa séance du 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur ce projet et a adopté le message...

13.11.2019

Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre au 1er janvier 2020 le relèvement du taux de cotisation à l’AVS de 0,3 point qui découle de l’entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) à cette même date.

05.11.2019

La Statistique des assurances sociales suisses 2019 vient de paraître. Elle fournit une vue d’ensemble des finances des assurances sociales en 2017 et, pour AVS/AI/PC/APG/AC, en 2018, et présente leur évolution depuis 1990. En 2017, les recettes des assurances sociales ont augmenté de 3,2 % ; les dépenses ont également progressé, mais dans une moindre mesure, avec 1,7 %. Le résultat, de 20 milliards de francs, affiche ainsi une légère amélioration par rapport à l’exercice précédent. Ajouté à...

31.10.2019

Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un accord transitoire avec le Royaume-Uni concernant la coordination en matière de sécurité sociale après le Brexit. Cet accord a été signé par les deux Etats ce jour à Londres. Il est prévu pour le cas où le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord de retrait. Il a pour objectif de maintenir temporairement applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni les règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de...

25.09.2019

La contribution d’assistance est une mesure introduite avec la révision 6a LAI le 1er janvier 2012 et visant prioritairement à renforcer l’autonomie et la qualité de vie de ses bénéficiaires. L’évaluation dure jusqu’en 2020 et a déjà fait l’objet de quatre publications depuis 2014. Ce cinquième rapport indique une croissance constante de la demande et livre des résultats concernant les caractéristiques du groupe-cible et l’évolution des coûts engendrés par la prestation. Le rapport final est...