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09.10.2018

Le 25 novembre, le peuple votera sur les nouvelles dispositions légales régissant l’observation secrète des assurés par les assurances sociales. En fixant les conditions, les modalités et les limites des observations, ces dispositions protègent les assurés de l’arbitraire et créent de la transparence.

21.09.2018

Les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2019. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 21 septembre 2018. La rente minimale AVS/AI se montera désormais à 1185 francs par mois. Parallèlement, des adaptations seront apportées dans le domaine des cotisations, pour les prestations complémentaires et dans la prévoyance professionnelle obligatoire.

21.09.2018

Lors de sa séance du 21 septembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation les dispositions d’ordonnance concernant l’observation des assurés par les assurances sociales. Elle porte en particulier sur les exigences fixées aux spécialistes auxquels sera confiée l’observation secrète d’un assuré, mais aussi sur la gestion des dossiers, la sécurité des données et le droit de consulter les documents. La modification d’ordonnance entrera en vigueur uniquement si la base légale pour...

24.07.2018

La jurisprudence a adopté en 2015 une nouvelle position concernant l’administration des preuves dans la procédure AI. Elle met désormais l’accent sur une évaluation des capacités de l’assuré (dans un contexte professionnel) axée sur ses ressources, sans résultat prédéfini. Avec ses « indicateurs standard », le Tribunal fédéral a établi un ensemble de thèmes et de critères à respecter et à évaluer lorsqu’il s’agit de prendre une décision relative au droit aux prestations de...

27.06.2018

Le rapport annuel sur les assurances sociales prévu à l’art. 76 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) a été approuvé par le Conseil fédéral le 27 juin. Le rapport « Assurances sociales 2017 » présente toute une série de données actualisées, passe en revue les objets soumis au débat politique et évoque les perspectives futures. On y découvrira en particulier les derniers chiffres de chacune des branches d’assurance et les relations transversales...

27.06.2018

La statistique de poche fournit les dernières informations sur les différentes assurances sociales et de leur compte global. Exemplaires imprimés disponibles gratuitement à partir de mi-juillet 2018 à l’adresse suivante: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, CH-3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch (Numéro de commande : 318.001.18F). La statistique de poche des "Assurances sociales en Suisse 2018" existe aussi en allemand, en...

26.06.2018

En 2017, les dépenses pour les PC ont progressé de 0,8 % pour atteindre 4,9 milliards de francs. Il s’agit de la progression la plus faible depuis le début du siècle. La Confédération supporte environ 30 % de ces coûts, le reste étant assumé par les cantons. En décembre 2017, 204 800 personnes ont touché une prestation complémentaire (PC) à leur rente de vieillesse, soit 3 700 personnes ou 1,8 % de plus qu’à fin 2016. La part des personnes au bénéfice d’une rente de vieillesse et tributaires de...

13.06.2018

Plusieurs études menés dans le cadre du PR-AI ont déjà analysé les effets des mesures de réadaptation, les parcours de mise en invalidité de jeunes assurés et les transferts entre divers sous-systèmes de la sécurité sociale. Cependant, à ce jour, aucune étude n’éclairait la façon dont les assurés organisent leur vie professionnelle et sociale après avoir bénéficié d’une prestation de réadaptation. Les personnes concernées sont les mieux placées pour en parler. L’étude fournit des précisions sur...

08.06.2018

L’ambassadeur suisse Jean-Hubert Lebet et le ministre kosovar des affaires sociales Skender Reçica ont signé aujourd’hui à Pristina la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo. Les parties contractantes se rapprochent ainsi de l’objectif consistant à créer une nouvelle base pour la coordination des assurances sociales. La convention entrera en vigueur dès qu’elle aura été ratifiée par les parlements des deux États.