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21.12.2017

Les représentants des associations et des autorités ont adopté une déclaration commune lors de la troisième rencontre de la « Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail ». Ils s’y engagent, entre autres, à soutenir la mise en œuvre des mesures discutées lors de la Conférence et à poursuivre leur collaboration.

15.12.2017

Les personnes atteintes de troubles psychiques sont souvent exclues du marché du travail et mises en invalidité. Cela pourrait être dû à un manque de contacts entre corps médical et employeurs, gestionnaires de cas des assureurs privés, conseillers des offices AI et représentants des autres autorités. Telle est la conclusion d’une étude dans laquelle des psychiatres suisses ont été interrogés pour la première fois sur ce sujet. En tant qu’instance concernée, l’AI soutient les mesures visant à...

01.12.2017

Le Conseil fédéral introduit un nouveau mode de calcul pour déterminer le taux d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel. Ce nouveau mode de calcul renforce les moyens de concilier vie familiale et vie professionnelle, et satisfait aux exigences de la Cour européenne des droits de l’homme. Lors de sa séance du 1er décembre 2017, le Conseil fédéral a décidé que la modification de l’ordonnance correspondante entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

22.11.2017

Les fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG seront administrés à partir de 2019 par un nouvel établissement de droit public sous la désignation «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)». Le Conseil fédéral, lors de sa séance du 22 novembre 2017, a décidé de l’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’organisation du nouvel établissement au 1er janvier 2018.

08.11.2017

Les familles qui s’occupent à domicile d’un enfant gravement malade ou lourdement handicapé recevront un montant plus élevé de l’assurance-invalidité à partir du 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral a fixé cette date pour l’augmentation du supplément pour soins intenses lors de sa séance du 8 novembre 2017.

01.11.2017

Il faut créer dans le droit des assurances sociales une base légale qui permette à toutes les assurances sociales de procéder à des observations lorsqu’elles soupçonnent un assuré de percevoir des prestations auxquelles il n’a pas droit. Lors de sa séance du 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a arrêté sa position sur un projet de loi de la commission compétente du Conseil des États. Il considère qu’il est important de lutter efficacement contre les abus et soutient pour l’essentiel le projet...

24.10.2017

La contribution d’assistance de l’assurance-invalidité atteint ses objectifs et permet aux personnes en situation de handicap d’accroître leur autonomie, d’améliorer leurs chances de vivre à domicilie malgré le handicap et de faciliter leur intégration sociale et professionnelle. Cette prestation permet également de décharger les proches des personnes en situation de handicap. C’est le constat globalement positif du rapport final d’évaluation de la contribution d’assistance après cinq années de...

02.08.2017

Par un arrêt daté du 14 juillet 2017 (9C_806/2016), le Tribunal fédéral a jugé que l’assurance-invalidité (AI), elle aussi, n’a pas de base légale suffisamment claire et détaillée pour procéder à des observations sur les assurés soupçonnés d’abus d’assurance. Par conséquent, l’Office fédéral des assurances sociales a ordonné aux offices AI de ne plus engager ce type de procédure et de suspendre toutes les observations en cours.