NEWS

28.03.2018

Lors de sa séance du 28 mars 2018, le Conseil fédéral a décidé, pour le calcul de la contribution fédérale aux coûts des PC, de prendre comme référence le mois de mai en cours et non plus le mois de décembre de l’année précédente. Il a formulé un projet de modification d’ordonnance en ce sens et l’a mis en consultation.

21.03.2018

Lors de sa séance du 21 mars 2018, le Conseil fédéral a approuvé la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo, qui a été négociée entre les deux parties. Parallèlement, il a autorisé le Président de la Confédération Alain Berset à signer l'accord. Après la signature, le DFI soumettra un message aux Chambres fédérales. L'accord n'entrera en vigueur qu'après son approbation par les parlements des deux Etats.

02.03.2018

Le Conseil fédéral souhaite adapter les dispositions légales relatives à la lutte contre les abus et optimiser l’application de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Lors de sa séance du 2 mars 2018, il a pris connaissance des résultats de la consultation sur la révision de la LPGA et a adopté le message et le projet de loi correspondants.

14.02.2018

Les relations en matière de sécurité sociale de la Suisse avec la Serbie et le Monténégro seront mises à jour par la conclusion de deux nouvelles conventions. Lors de sa séance du 14 février 2018, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, un message relatif aux deux conventions de sécurité sociale. Ces deux conventions coordonnent en particulier les systèmes de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité des États partenaires et réglementent le versement des rentes à...

21.12.2017

Les représentants des associations et des autorités ont adopté une déclaration commune lors de la troisième rencontre de la « Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail ». Ils s’y engagent, entre autres, à soutenir la mise en œuvre des mesures discutées lors de la Conférence et à poursuivre leur collaboration.

15.12.2017

Les personnes atteintes de troubles psychiques sont souvent exclues du marché du travail et mises en invalidité. Cela pourrait être dû à un manque de contacts entre corps médical et employeurs, gestionnaires de cas des assureurs privés, conseillers des offices AI et représentants des autres autorités. Telle est la conclusion d’une étude dans laquelle des psychiatres suisses ont été interrogés pour la première fois sur ce sujet. En tant qu’instance concernée, l’AI soutient les mesures visant à...

01.12.2017

Le Conseil fédéral introduit un nouveau mode de calcul pour déterminer le taux d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel. Ce nouveau mode de calcul renforce les moyens de concilier vie familiale et vie professionnelle, et satisfait aux exigences de la Cour européenne des droits de l’homme. Lors de sa séance du 1er décembre 2017, le Conseil fédéral a décidé que la modification de l’ordonnance correspondante entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

22.11.2017

Les fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG seront administrés à partir de 2019 par un nouvel établissement de droit public sous la désignation «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)». Le Conseil fédéral, lors de sa séance du 22 novembre 2017, a décidé de l’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’organisation du nouvel établissement au 1er janvier 2018.

08.11.2017

Les familles qui s’occupent à domicile d’un enfant gravement malade ou lourdement handicapé recevront un montant plus élevé de l’assurance-invalidité à partir du 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral a fixé cette date pour l’augmentation du supplément pour soins intenses lors de sa séance du 8 novembre 2017.

01.11.2017

Il faut créer dans le droit des assurances sociales une base légale qui permette à toutes les assurances sociales de procéder à des observations lorsqu’elles soupçonnent un assuré de percevoir des prestations auxquelles il n’a pas droit. Lors de sa séance du 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a arrêté sa position sur un projet de loi de la commission compétente du Conseil des États. Il considère qu’il est important de lutter efficacement contre les abus et soutient pour l’essentiel le projet...