I concetti principali dell’assicurazione invalidità

Bases légales

Les art. 111 et 112 de la Constitution fédérale en vigueur constituent la base légale de l’assurance-invalidité. La base légale pour sa mise en œuvre est la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI).

L’AI doit prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité grâce à des mesures de réadaptation. Si cela n’est pas (ou pas entièrement) possible, l’AI compense les conséquences économiques de l’invalidité en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée.

Les conditions d’octroi des différentes prestations sont fixées dans la loi fédérale sur l’assurance-invalidité et les ordonnances qui s’y rapportent :

Vous trouverez d’autres ordonnances et textes législatifs en lien avec l’assurance-invalidité sous https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/iv/grundlagen-gesetze/ai---legislation.html.

Vous trouverez les circulaires et les lettres circulaires (instructions) régissant la mise en œuvre de l’AI sous :