Notions de base concernant l'assurance invalidité

Une autorité prend une décision pour régler un cas particulier. Un office AI formalise sa décision concernant les prestations au moyen d’une décision. Diverses exigences formelles (par ex. le droit d’être entendu de l’assuré, cf. glossaire, Préavis) doivent être respectées dans la procédure jusqu’à la notification de la décision. 

De plus, la décision doit mentionner les motifs et le dispositif de la décision, et indiquer les voies de recours. 

Si votre patient ne conteste pas le préavis et si aucune des autres parties concernées ne demandent à être entendue dans le délai imparti, l’office AI notifie sa décision. Si votre patient ou une autre partie concernée ont fait opposition, l’office AI doit y faire référence et en tenir compte dans sa décision.