Notions de base concernant l'assurance invalidité

Effectuée dans le cadre de la détection précoce, la communication d’un cas vise à établir le contact avec l’AI le plus rapidement possible, lorsqu’une personne se retrouve en incapacité de travail ou est menacée de l’être en raison d’une atteinte à sa santé. Elle peut concerner aussi les mineurs à partir de 13 ans et les jeunes adultes menacés d’invalidité jusqu’à 25 ans et n’ayant pas encore exercé d’activité lucrative. L’objectif de cette mesure est de permettre à l’AI de déployer ses conseils le plus rapidement possible, pour éviter la perte d’emploi et/ou maintenir la capacité de travail de l’assuré. 

La détection précoce est indiquée lorsqu’une personne présente une incapacité de travail ininterrompue et qu’il est impossible de prévoir la date de son retour au travail ou lorsqu’elle présente des signaux de menace d’incapacité de travail. Ces derniers peuvent être multiples chez les assurés présentant des troubles psychiques et peuvent comprendre p. ex. une baisse de performance, des modifications du comportement ou des problèmes psychosociaux.

La communication peut être faite par :

• l’assuré lui-même ou son représentant légal ;
• un membre de la famille vivant dans le même ménage ;
• l’employeur ; 
• le médecin traitant ou le chiropraticien ; 
• l’assureur-maladie concerné ; 
• l’assureur-accidents ou l’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie concerné ; 
• l’institution de prévoyance professionnelle ; 
• les services sociaux et les offices du travail cantonaux ;
• l’assurance-militaire ;
• les assureurs privés ;
• les instances cantonales chargées du soutien à l'insertion professionnelle des jeunes

Si la communication est faite par un tiers, l’assuré doit impérativement en être informé au préalable.
Toutefois, le médecin peut communiquer le cas de ses patients sans leur consentement, il a en effet la possibilité de remplir le formulaire de communication pour une détection précoce en indiquant uniquement les informations non couvertes par le secret médical. En cas de doute sur ce qu’il convient faire le médecin peut prendre contact avec l’OAI dans le cadre des conseils axés sur la réadaptation.

Mémento 4.12 - Conseils axés sur la réadaptation, détection et intervention précoces