Notions de base concernant l'assurance invalidité

Au terme de l’instruction du droit à la rente de votre patient, l’office AI lui fait part de sa décision. Si votre patient ou une des parties prenantes (par ex. d’autres assurances impliquées) contestent la décision, ils peuvent déposer un recours écrit auprès du tribunal cantonal des assurances du canton de domicile dans un délai de 30 jours. Cependant, avant de rendre sa décision, l’office AI émet un préavis, dans lequel il annonce son projet de décision.

Si votre patient ne conteste pas le préavis et si aucune des autres parties concernées ne demandent à être entendue dans le délai imparti, l’office AI notifie sa décision. Si votre patient ou une des autres parties s’opposent au préavis, l’office AI est tenu de se prononcer à ce sujet et de tenir compte de leurs observations dans sa décision.