Notions de base concernant l'assurance invalidité

Situées à la jonction de la médecine et du droit, les expertises médicales sont ordonnées dans des cas particulièrement complexes. En particulier en présence de comorbidités, il faut déterminer quelles atteintes à la santé sont concernées et si votre patient a droit à des prestations de l'AI et dans quelle mesure. Le but d’une expertise médicale établie dans le cadre de l’AI est de fournir des bases utiles permettant de tirer au clair et de trancher ces questions. L’expertise joue donc un rôle important dans le processus d’examen du droit à une prestation. 

Avec le « Développement continu de l'AI », la procédure d'établissement des expertises a été améliorée. Lors de l’attribution de mandats d’expertise, l’AI et la personne assurée s’accordent autant que possible sur le choix de l’expert. Par ailleurs, les expertises bidisciplinaires sont désormais attribuées de manière aléatoire (comme c’était déjà le cas pour les expertises pluridisciplinaires) et uniquement à des binômes d’experts ou à des centres d’expertises accrédités. En outre, les expertises sont plus transparentes : les entretiens entre experts et personnes assurées font désormais l’objet d’un enregistrement sonore, qui est joint au dossier. Les offices AI tiennent une liste publique contenant des informations sur les experts auxquels ils font appel. Les exigences en matière de qualifications professionnelles pour les experts médicaux sont fixées à niveau d’ordonnance. Enfin, une commission extraparlementaire indépendante surveille l’accréditation des centres d’expertises, la procédure d’établissement des expertises médicales ainsi que les résultats de celles-ci.

Plusieurs sociétés de discipline médicale ont publié des lignes directrices pour la rédaction d’expertises médicales.

Lignes directrices pour l'expertise médicale (swiss-insurance-medicine.ch)

Nouvelle structure de l’expertise dans l’assurance-invalidité (PDF)

Strucutre de l'expertise (Word)

Mémento 4.15 - Expertises médicales pluridisciplinaire 

Précision de jurisprudence sur les missions de la médecine et du droit (PDF)