Notions de base concernant l'assurance invalidité

Le taux d’invalidité est une notion économique et non médicale. Le taux d’invalidité compare le revenu avant la survenance de l’invalidité (revenu sans invalidité) avec le revenu qui pourrait être obtenu en exerçant une activité lucrative (revenu avec invalidité). Ce procédé permet de chiffrer la perte proportionnelle de revenu occasionnée par une atteinte momentanée à la santé. Le pourcentage de la perte de gain causée par une atteinte à la santé est calculé sur la base de la différence entre le revenu avec et sans invalidité (perte de gain due à l'atteinte à la santé).

La rente AI est déterminée par le taux d’invalidité et, à partir de l’introduction du système de rentes linéaire au 1^er janvier 2022, est fixée en pourcentage d’une rente entière.

Pour un taux d'invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante: 

• Pour un taux d'invalidité de 49 %, la quotité de la rente est 47.5 %
• Taux d'invalidité de 48 %: 45 % quotité de la rente
• Taux d'invalidité de 47%: 42.5 % quotité de la rente
• Taux d'invalidité de 46 %: 40 % quotité de la rente
• Taux d'invalidité de 45 %: 37.5 % quotité de la renteTaux d'invalidité de 40 %: 25 % quotité de la rente

• Un taux d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas lieu à une rente AI.

• Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. 

• Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.

Le droit à la rente prend naissance au plus tôt lorsque l’assuré a présenté une incapacité de travail moyenne d’au moins 40 % durant une année sans interruption notable et si, à la fin de cette année, il présente une incapacité de gain de 40% ou plus.

Dans le cadre de la garantie des droits acquis, certaines rentes seront encore versées sur la base de l'ancien système (par paliers de quarts de rente ; taux d'invalidité d'au moins 40% : quart de rente, 50% ou plus : demie rente, 60% ou plus : trois quarts de rente, 70% ou plus : rente entière) et continueront d'exister sous cette forme (cf. système de rentes linéaires). 

Exemple
Une personne qui, suite à une maladie ou un accident, est tributaire d’un fauteuil roulant peut tout de même exercer sa profession antérieure (activité administrative) et également réaliser son revenu antérieur. Ne subissant pas de perte de gain, elle n’est donc pas en incapacité de gain (= n'est pas invalide). Le cas d’une autre personne subissant la même atteinte à la santé, mais qui était par exemple infirmière auparavant serait tout différent. Elle est dans l’impossibilité de continuer à exercer sa profession antérieure. On examine alors quel revenu (revenu sans invalidité) la personne réalisait avant de subir l’atteinte à la santé et quel revenu (revenu d’invalide) elle pourra réaliser au terme des mesures de réadaptation (par ex. reclassement pour devenir assistante sociale). L’AI calcule le taux d’invalidité sur la base de cette comparaison. Le cas échéant, le droit à une rente AI dépend du taux d’invalidité.

Exemple de calcul (simplifié)
Un assuré pourrait gagner 45 000 francs sans invalidité. Invalide, il ne gagne plus que 15 000 francs. Son taux d’invalidité est de 67 %: 45 000 – 15 000 = perte de gain de 30 000, équivalant à 66,66 % du revenu sans invalidité. La personne assurée a donc droit à une rente égale à 67% d'une rente entière.