Notions de base concernant l'assurance invalidité

Le marché du travail équilibré est une notion théorique et abstraite qui  repose sur l’hypothèse d’un équilibre entre l’offre et la demande d’emploi. Le marché du travail équilibré sert à délimiter l'obligation de prestation entre l'assurance chômage (AC) et l’assurance invalidité (AI). Il ne se réfère pas à des possibilités d’emploi réelles, mais hypothétiques, que le marché du travail comprend de par sa structure, tout en faisant abstraction des conditions conjoncturelles. Il comprend également des emplois de niche, c'est-à-dire des offres d'emploi et de travail dans lesquelles les personnes atteintes dans leur santé peuvent compter sur une approche sociale de la part de l'employeur. 

Cette notion est utilisée à l’art. 7 LPGA et correspond à l’hypothèse selon laquelle une personne capable de travailler et motivée peut trouver sur le marché du travail un emploi correspondant à ses capacités.

Le marché primaire du travail est le marché de l’emploi ordinaire où règnent les conditions de travail et d’occupation habituelles de l’économie de marché. Par opposition, le marché du travail secondaire couvre entre autres les postes de travail protégés ou non concurrentiels.

Les mesures médicales servent à traiter les infirmités congénitales et à améliorer la capacité de gain. Le droit aux mesures médicales pour le traitement des infirmités congénitales existe jusqu'à l'âge de 20 ans. Le droit aux mesures médicales axées sur la réadaptation peut, sous certaines conditions, exister jusqu'à l'âge de 25 ans révolus. Ensuite, l'assurance-maladie est compétente pour la prise en charge des coûts des mesures médicales.

L’AI observe le mot d’ordre selon lequel « la réadaptation prime la rente » et vérifie, pour chaque demande de prestations déposée, si la mise en œuvre de mesures de réadaptation professionnelle est possible ou raisonnable. De telles mesures ont pour objectif de rétablir la capacité de gain d’un patient, de la maintenir ou de l’améliorer. Par conséquent il faut tenir compte de l’âge de la personne assurée, de son niveau de développement et de ses capacités, ainsi que de la durée prévue de sa vie professionnelle.  
Il existe différentes mesures possibles :

• Conseil et suivi
• orientation professionnelle
• formation professionnelle initiale
• reclassement
• placement
• placement à l’essai
• location de service 
• allocation d’initiation au travail
• indemnité en cas d’augmentation des cotisations
• aide en capital

Mémento 4.09 - Mesures de réadaptation d’ordre professionnel de l’AI

Les mesures de réadaptation professionnelles visent à rétablir, améliorer ou maintenir la capacité de gain de votre patient.

Font partie des mesures de réadaptation professionnelles de l’AI :

• les mesures d’intervention précoce qui doivent permettre à une personne souffrant de problèmes de santé de maintenir le plus possible sa capacité de travail, de ne pas perdre son emploi ou d’en trouver un nouveau ;
• le Conseil et le suivi pour un soutien continu du patient et de son employeur
• les mesures de réinsertion qui servent à préparer l’assuré à la réadaptation professionnelle pour augmenter ses chances d’y parvenir ;
• les mesures d’ordre professionnel qui favorisent la réinsertion professionnelle ;

Mémento 4.09 - Mesures de réadaptation d’ordre professionnel de l’AI

Les mesures de réinsertion servent à préparer une personne à réintégrer le monde du travail ou à suivre des mesures de réadaptation professionnelle. Elles s’adressent aux patients invalides ou menacés d’invalidité qui ont besoin d’une mesure à bas seuil en vue de développer et stabiliser leur capacité de travail, leur personnalité, leur accoutumance de travail etc.

Font partie des mesures de réinsertion :

• les mesures de réadaptations socioprofessionnelles
• les mesures d'occupation

Les mesures de réinsertion destinées aux jeunes sont des mesures bas-seuil et ont pour objectif d’atteindre une capacité de présence et de rendement permettant à participer à des mesures d’ordre professionnel de l’AI, à des offres transitoires cantonales, à une formation professionnelle ou à des offres de l’assurance-chômage (p. ex. semestre de motivation).

Elles sont destinés aux jeunes invalides ou menacés d’invalidité à l’issue de la scolarité obligatoire et jusqu’à l’âge de 25 ans, qui n’ont pas encore exercé d’activité lucrative

Les moyens auxiliaires sont des objets dont l’usage remplace la perte de certaines parties ou fonctions du corps humain ou les améliore. Ils permettent à l’assuré de se déplacer le mieux possible, de garder le contact avec son entourage et/ou de se débrouiller de façon autonome au quotidien. Les moyens auxiliaires permettent ou facilitent l’exercice d’une activité lucrative, l’exécution des travaux habituels, la fréquentation d’une école ou l’accomplissement d’une formation.

Parmi les moyens auxiliaires financés par l’AI, on compte les prothèses, les appareils auditifs, les fauteuils roulants, les véhicules à moteur et les dispositifs servant à l’aménagement du poste de travail.

Mémento 4.03 - Moyens auxiliaires de l'AI
Mémento 3.02 - Moyens auxilliaires de l'AVS
Liste des moyens auxiliaires OMAI