Notions de base concernant l'assurance invalidité

Place de travail protégée

Sont considérés comme des places de travail protégées les emplois du marché secondaire du travail qui sont destinés à des collaborateurs dont les performances sont restreintes pour cause de maladie. En principe, les emplois du marché secondaire du travail sont réservés aux bénéficiaires d’une rente AI (partielle).

Placement

 L’AI soutient activement les jeunes et les adultes atteints dans leur santé pour qu’ils puissent maintenir leur emploi o leur place de formation ou en rechercher un autre, Il  En effet il possède un vaste réseau de contacts avec les employeurs régionaux et dispose des compétences nécessaires pour aider les assurés à retrouver un emploi. Au besoin, un expert de l’AI peut accompagner votre patient pendant la période d’initiation au travail. 

Placement à l'essai

Le placement à l’essai permet aux personnes atteintes dans leur santé qui disposent des capacités nécessaires, de tester leur capacité de gain dans une entreprise du marché primaire du travail pendant un à six mois. Pendant cette période, l’assurance-invalidité verse des indemnités journalières ou une rente à l’assuré. L’employeur a pour sa part la possibilité de tester un futur employé potentiel sans prendre de risque, puisqu’il ne conclut pas de contrat de travail et ne verse pas de salaire.

Cette phase de découverte mutuelle peut augmenter sensiblement les chances de réinsertiondu patient qui en bénéficie.

Préavis

À l’achèvement de tous les examens nécessaires, votre patient et, le cas échéant, les assureurs concernés reçoivent de l’office AI un préavis de sa décision en matière de prestations. Cette liste énumère les décisions relatives aux prestations qui sont prévues par l'AI. Votre patient et les autres parties peuvent faire part de leurs observations sur préavis dans un délai de 30 jours. Votre patient peut communiquer sa position à l’office AI par écrit ou la présenter lors d’un entretien personnel. Ces entretiens sont menés dans les bureaux de l’office AI et leur contenu est consigné dans un procès-verbal, qui est ensuite signé par l’assuré. Toutes les autres parties peuvent uniquement se prononcer par écrit. Votre patient et les autres parties concernées ont le droit de consulter le dossier.

Voir également « Recours » et « Décision »

À l’achèvement de tous les examens nécessaires, votre patient et, le cas échéant, les assureurs concernés reçoivent de l’office AI un préavis de sa décision en matière de prestations. Cette liste énumère les décisions relatives aux prestations qui sont prévues par l'AI. Votre patient et les autres parties peuvent faire part de leurs observations sur préavis dans un délai de 30 jours. Votre patient peut communiquer sa position à l’office AI par écrit ou la présenter lors d’un entretien personnel. Ces entretiens sont menés dans les bureaux de l’office AI et leur contenu est consigné dans un procès-verbal, qui est ensuite signé par l’assuré. Toutes les autres parties peuvent uniquement se prononcer par écrit. Votre patient et les autres parties concernées ont le droit de consulter le dossier.

Voir également « Recours » et « Décision »

Premier pilier

En Suisse, la sécurité sociale constitue un filet aux mailles étroites qui offre une protection étendue à toute la population. Le système d’assurances sociales suisse est fondé sur trois piliers : la prévoyance publique, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle. L’assurance-invalidité (AI), l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et les prestations complémentaires (PC) constituent le 1er pilier, à savoir la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité étatique.

Prestation accessoire

Les indemnités journalières, l’allocation pour frais de garde et d’assistance ainsi que le remboursement des frais de voyage constituent des prestations accessoires aux mesures de réadaptation, autrement dit, des prestations qui complètent ces mesures. Le droit à ces prestations est examiné en fonction du type de prestation et de la situation individuelle du patient ; il peut donc différer d’une personne à l’autre.

Mémento 4.05 – Remboursement des frais de voyage dans l’AI
Mémento 4.02 – Indemnités journalières de l’AI

Prestations de l'AI

Les prestations de l’AI visent :

  • à prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité par des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates ;
  • à compenser les conséquences économiques durables de l’invalidité (diminution ou perte de revenu) en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée ;
  • à aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable, et
  • à inciter les employeurs à occuper des personnes handicapées.


Voir également « L’assurance-invalidité » / « Prestations de l’AI »
Mémento 4.01 – Prestations de l’assurance-invalidité (AI)

Procédure

Après réception de la demande de prestations, l’office AI examine si les conditions d’octroi sont remplies. Il recueille pour cela tous les renseignements nécessaires à l’instruction de la demande. L’instruction prend en considération toutes les prestations de l’AI et pas seulement celles pour lesquelles l’assuré fait valoir son droit.

Voir également « L’assurance-invalidité » / « Procédures de l’AI »
Mémento 4.06 - La procédure dans l’AI

Profil d’intégration axé sur les ressources (PIR)

Le profil d’intégration axé sur les ressources (PIR) a été développé par les employeurs (Union patronale suisse), le corps médical (FMH) et la Confédération (Office fédéral des assurances sociales), sous la responsabilité de l’association Compasso. Cet instrument librement accessible en ligne permet de faire concorder de façon optimale les exigences d’un poste et les possibilités d’engagement d’un travailleur atteint dans sa santé. Employeur et employé définissent le profil correspondant au poste à occuper, et le médecin le valide du point de vue médical. Grâce au profil ainsi défini en ligne, les trois acteurs font en sorte que, compte tenu des limitations dues aux raisons médicales, un emploi qui corresponde aux possibilités de l’employé et aux besoins de l’employeur puisse être trouvé ou adapté. L’instrument vise aussi à fournir, en cas d’invalidité partielle, un emploi à temps partiel.

Voir également: Certificat médical

Protection des données

La loi fédérale sur la protection des données (LPD) vise à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes dont les données font l’objet d’un traitement. Elle s’applique à tous les acteurs privés – y compris aux médecins et aux établissements hospitaliers privés – et à l’administration fédérale, ainsi que, par exemple, aux caisses-maladie et aux assureurs-accidents. Dans les faits, la LPD n’impose aucune obligation supplémentaire aux médecins, dans la mesure où ils sont déjà soumis au secret professionnel (obligation de garder le secret).