Notions de base concernant l'assurance invalidité
L’obligation de garder le secret permet d’assurer la protection de la vie et de la sphère privées. Certains groupes professionnels, comme les médecins, sont soumis à l’obligation de garder le secret.
Cependant, les lois sur les assurances sociales de la Confédération (LAMal, LAA, LAM, LAI) autorisent ces acteurs à fournir des renseignements aux assurances. Cette levée du secret professionnel est toutefois toujours limitée aux informations dont les assurances sociales ont besoin pour accomplir leurs tâches.
SMR est l’abréviation de service médical régional.
En tant qu’organe médical spécialisé, les SMR sont à la disposition des offices AI pour évaluer des personnes atteintes dans leur santé du point de vue de la médecine des assurances. Ils évaluent si l’assuré possède les capacités fonctionnelles nécessaires pour accomplir le travail raisonnablement exigible. Ils peuvent également être consultés lors de la prise de décisions concernant des mesures de réadaptation. Ils sont indépendants dans l’évaluation médicale des cas d’espèce. Si l’étude du dossier ne suffit pas, ils peuvent examiner l’assuré.
La Swiss Insurance Medicine (SIM) est une plateforme interdisciplinaire de médecine des assurances en Suisse. Elle vise à améliorer la qualité de la médecine des assurances et s’engage également pour la formation dans ce domaine. La SIM est une association.
Elle compte parmi ses membres des médecins, d’autres experts, ainsi que des entreprises et des institutions qui s’occupent de médecine des assurances.
Avec l'entrée en vigueur du « développement continu de l’AI » le 1er janvier 2022, un système de rentes linéaire a été introduit. La quotité de la rente d’invalidité est désormais fixée en pourcentage d’une rente entière, et non plus par paliers de quarts de rente comme c'était le cas auparavant.
Dans le système de rentes linéaire, chaque point de pourcentage du taux d’invalidité est déterminant pour le calcul du montant de la rente. Le système de rentes linéaire fait disparaître les effets de seuil. Ainsi, les bénéficiaires de rente AI ont toujours intérêt à reprendre une activité lucrative ou à augmenter leur taux d’occupation.
Le système de rentes linéaire est appliqué à toutes les nouvelles rentes à partir du 1er janvier 2022. Les rentes en cours octroyées en vertu de l’ancien droit sont, à certaines conditions, transférées vers le nouveau système. En raison des règles de la garantie des droits acquis, les deux systèmes continueront à coexister pendant un certain temps.
Voir également: Rente d'invalidité
