Notions de base concernant l'assurance invalidité

Formation professionnelle initiale

 Si, pour des raisons de santé, votre patient n’a pas encore eu d’activité lucrative et n’a pas encore suivi de formation professionnelle, l’assurance-invalidité prend en charge les coûts supplémentaires occasionnés par son invalidité lors d’une formation professionnelle initiale.

Font partie des formations professionnelles initiales :

  • La préparation ciblée à la formation professionnelle initiale
  • La formation professionnelle initiale au sens de la Loi fédérale sur la formation professionnelle LFPr (certificat fédéral de capacité, attestation fédérale de formation professionnelle
  • les écoles d’enseignement général (gymnase, école de culture générale,
  • les formations de niveau tertiaire (hautes écoles, hautes écoles spécialisées, universités)- la préparation à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé (formations élémentaires AI et formation pratique INSOS) 
  • d’autres formations permettant d’acquérir des qualifications professionnelles 

Frais de voyage

L’assurance-invalidité rembourse aux assurés les frais de voyage inhérents aux mesures d’instruction et  de réadaptation ordonnées par l’AI, excepté lors de location de service, d’aide en capital, de conseil et suivi et lorsqu’une allocation d’initiation au travail est accordée à l’employeur. 

L’AI prend en charge tous les frais de voyage jugés appropriés et nécessaires. Elle rembourse  généralement les frais correspondant au tarif  des transports publics si l’utilisation de ceux-ci est exigible. Sinon, elle peut prendre en charge les frais de transports et de voyage effectifs par taxi, par voiture privée ou par service de transport pour personnes en situation d’handicap. 

Les frais de transport de la personne qui doit nécessairement accompagner le patient sont également remboursés

Mémento 4.05 – Remboursement des frais de voyage dans l’AI