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231. Loi sur les fonds de compensation : compenswiss devient opérationnel sous une nouvelle forme juridique  
Dès le 1er janvier 2019, les fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG seront gérés par compenswiss, établissement de droit public de la Confédération. Lors de sa séance du 30 novem  
232. La Statistique des assurances sociales suisses 2018 est disponible  
La Statistique des assurances sociales suisses 2018 vient de paraître. Elle fournit une vue d’ensemble des finances des assurances sociales en 2016 et, pour AVS/AI/PC/APG/AC, en 2017, et présente leur  
233. Le Conseil fédéral fait corriger la brochure de votation  
Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de faire corriger la version numérique des explications sur la votation du 25 novembre 2018. La Commission de gestion du Conseil nati  
234. Explications du Conseil fédéral du 25 novembre 2018 : erreur contenue dans la légende d’un tableau  
Dans la brochure des Explications du Conseil fédéral concernant la votation du 25 novembre 2018, la légende d’un tableau figurant dans la partie consacrée à la surveillance des assurés contient une er  
235. Nouvelles dispositions relatives à la fixation de la contribution fédérale aux coûts des PC  
Lors de sa séance du 28 mars 2018, le Conseil fédéral a décidé, pour le calcul de la contribution fédérale aux coûts des PC, de prendre comme référence le mois de mai en cours et non plus le mois de d  
236. Explications du Conseil fédéral en vue de la votation du 25 novembre 2018: correction du nombre d’observations  
La brochure des Explications du Conseil fédéral établie en vue de la votation populaire du 25 novembre 2018 contient des chiffres concernant les observations menées dans l’assurance-invalidité (AI). C  
237. Explications du Conseil fédéral en vue de la votation du 25 novembre 2018: correction du nombre d’observations  
La brochure des Explications du Conseil fédéral établie en vue de la votation populaire du 25 novembre 2018 contient des chiffres concernant les observations menées dans l’assurance-invalidité (AI). C  
238. Utilisation accrue du numéro AVS pour rationaliser les procédures administratives  
Le Conseil fédéral veut rendre plus efficaces les procédures administratives en étendant l’utilisation contrôlée du numéro AVS (NAVS). Lors de sa séance du 7 novembre 2018, il a mis en consultation un  
239. Mise au concours du projet de recherche « Analyse des prix et de la qualité des appareillages auditifs » dans le cadre du troisième programme de recherche AI (PR-AI3)  
En 2013 et 2014, l’OFAS a commandé les premières études portant sur le marché suisse des appareils auditifs depuis l’introduction du système forfaitaire, à savoir une analyse de la qualité des apparei  
240. Mieux intégrer les personnes autistes  
Les personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme doivent pouvoir fréquenter l’école et apprendre un métier. Lors de sa séance du 17 octobre 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport qui  
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