Cette étude dresse un état des lieux des offres de logement pour les personnes handicapées bénéficiaires de prestations de l’AI. Plus particulièrement, elle identifie une typologie de logements disponibles dans les cantons, fournit des chiffres sur le nombre et profil des usagers de ces offres et analyse les types d’organisation et de financement.

Le rapport est à disposition en allemand et contient des résumés en allemand, français, italien et anglais. La version imprimée du rapport pourra…

Choisir librement son lieu de domicile et ses modalités de logement : un élé-ment central de l’égalité qui concerne également les personnes handicapées. À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 dé-cembre prochain, un colloque consacré à l’autonomie des personnes avec handicap en matière de logement se déroulera à Berne. Plus de 130 participants représentant les autorités fédérales et cantonales, les organisations et associa-tions du domaine ainsi que les personnes…

La surveillance de l’AVS, des prestations complémentaires (PC), du régime des allocations pour perte de gain (APG) et du régime des allocations familiales dans l’agriculture doit être modernisée. Cela suppose d’axer davantage la surveillance sur les risques, de renforcer la gouvernance et de piloter de manière adéquate les systèmes d’information. Lors de sa séance du 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur ce projet et a adopté le message…

Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre au 1er janvier 2020 le relèvement du taux de cotisation à l’AVS de 0,3 point qui découle de l’entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) à cette même date.

La Statistique des assurances sociales suisses 2019 vient de paraître. Elle fournit une vue d’ensemble des finances des assurances sociales en 2017 et, pour AVS/AI/PC/APG/AC, en 2018, et présente leur évolution depuis 1990. En 2017, les recettes des assurances sociales ont augmenté de 3,2 % ; les dépenses ont également progressé, mais dans une moindre mesure, avec 1,7 %. Le résultat, de 20 milliards de francs, affiche ainsi une légère amélioration par rapport à l’exercice précédent. Ajouté à…

Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un accord transitoire avec le Royaume-Uni concernant la coordination en matière de sécurité sociale après le Brexit. Cet accord a été signé par les deux Etats ce jour à Londres. Il est prévu pour le cas où le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord de retrait. Il a pour objectif de maintenir temporairement applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni les règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de…

La contribution d’assistance est une mesure introduite avec la révision 6a LAI le 1er janvier 2012 et visant prioritairement à renforcer l’autonomie et la qualité de vie de ses bénéficiaires. L’évaluation dure jusqu’en 2020 et a déjà fait l’objet de quatre publications depuis 2014. Ce cinquième rapport indique une croissance constante de la demande et livre des résultats concernant les caractéristiques du groupe-cible et l’évolution des coûts engendrés par la prestation. Le rapport final est…

La question de la situation économique des bénéficiaires d’une rente AI a déjà été analysée dans le cadre d’un projet de recherche du PR-AI 2, publié en 2012. Les résultats de cette étude, essentiellement basée sur les registres fiscaux de 2003 et 2006, sont cependant dépassés. Plusieurs éléments de la 5e révision et du premier volet de la 6e révision de la LAI ont eu des conséquences directes sur la situation économique des rentiers AI. L’OFAS souhaite une actualisation du rapport. L’étude…

Les dispositions de loi et d’ordonnance relatives à l’observation des assurés entreront en vigueur le 1er octobre 2019. Ces bases sont nécessaires pour permettre aux assurances sociales de procéder de nouveau à des observations dans les cas fondés.

Le Tribunal fédéral change sa jurisprudence concernant le droit à des prestations del'assurance-invalidité en cas de toxicomanie. Comme pour toutes les autres maladiespsychiques, il convient désormais de clarifier au moyen d'une grille d'évaluationnormative et structurée si la dépendance à des substances addictives diagnostiquéepar des spécialistes influe sur la capacité de travail de la personne concernée.