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L’AI pourra rembourser certains moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques même s’ils ne figurent pas sur la liste des prestations payées par l’assurance-maladie. Lors de sa séance du 6 septembre 2023, le Conseil fédéral a adopté la modification du règlement sur l’assurance-invalidité concernant la prise en charge de mesures médicales par l’assurance-invalidité. Dans la pratique, les offices AI remboursent déjà des prestations n’y figurant pas ou dont le prix dépasse le tarif défini.…
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) regrette que les associations d’aide et de soins à domicile dénoncent la convention tarifaire avec l’AI (ainsi qu’avec l’assurance-accidents et l’assurance militaire), alors que des négociations ordinaires sont en cours entre les parties concernées. La convention tarifaire signée par les associations – et confirmée par le Surveillant des prix – restera valable pendant au moins une année supplémentaire. Le tarif couvre les coûts d’une exploitation…
Le remboursement par l’assurance-invalidité des moyens et appareils permettant de diagnostiquer et de traiter les infirmités congénitales chez les enfants a récemment suscité un degré d’incertitude. Pour éviter des frais supplémentaires à la charge des familles concernées, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a mis en place une solution transitoire. Les offices AI cantonaux en ont été informés et l’OFAS clarifie à présent les prochaines étapes.
Pour les assurés dont il est impossible de comparer les revenus effectifs avant et après la survenance de l’invalidité, la méthode d’évaluation du taux d’invalidité doit être améliorée. Lors de sa séance du 5 avril 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur une modification du règlement sur l’assurance-invalidité en ce sens, procédure qui s’achèvera le 5 juin. Les revenus hypothétiques employés jusqu’ici, critiqués parce que trop élevés, seraient réduits en appliquant une…
En 2015, 17 % des ménages suisses devaient subsister avec de faibles ou de très faibles ressources financières, une problématique touchant 15 % des personnes en âge d’activité et 22 % des retraités. C’est ce que révèle une vaste analyse de données fiscales, issues de registres et de relevés portant sur 4,5 millions de personnes, publiée le 22 février 2022 par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Le rapport présente les résultats de l’enquête auprès des employeurs effectuée en 2021 concernant leur perception de l’assurance-invalidité et de ses instruments, leur collaboration avec les offices AI et leur attitude à l’égard de l’intégration professionnelle des personnes atteintes dans leur santé. Il établit des comparaisons avec les enquêtes précédentes, menées en 2014, 2012, 2010 et 2008, lorsque cela est possible. L’étude analyse également les différences entre sous-groupes d’entreprises…
Le mardi 22 février à 9h, l’OFAS présentera une analyse des conditions de revenu et de fortune des personnes actives et des retraités en Suisse.
Aujourd’hui, lundi 14 février 2022, des représentants de la Fédération suisse des sourds (SGB-FSS), de l’administration fédérale et de plusieurs conférences intercantonales se réunissent pour un premier dialogue sur la langue des signes. L’objectif est d’explorer les moyens d’améliorer encore la participation des personnes sourdes en Suisse.
compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG) termine l’année 2021 sur une performance positive. Le rendement net des placements atteint 5.28 % et se situe à un niveau quasiment identique à celui de 2020 (5.22 %). Au total, la fortune gérée par l’établissement à fin 2021 s’élève à 40’882 millions de francs, contre 38’543 millions de francs il y a un an. L’année 2021 a été caractérisée par une reprise économique et des indices boursiers en hausse influençant favorablement le résultat des…
La réforme Développement continu de l’AI est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La brochure qui fournit les informations de base sur la prévoyance invalidité (objectifs, fonctionnement, prestations) a été mise à jour. Elle est disponible sous forme PDF ou vous pouvez la commander sous forme imprimée.
Le projet Développement continu de l’AI entre en vigueur le 1er janvier 2022, avec notamment l’introduction d’un système linéaire de rentes. Un article dans le magazine en ligne « Sécurité sociale » CHSS donne un bref aperçu de ce qui change en 2022.
Le 3 décembre, Berne accueillera le colloque « Participation et accessibilité » à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées. Y seront présentés et discutés des outils pratiques permettant d’accroître l’autonomie et d’améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
La Statistique des assurances sociales suisses 2021 vient de paraître. Elle fournit une vue d’ensemble des finances des assurances sociales en 2019 et, pour AVS/AI/PC/APG/AC, en 2020, et présente leur évolution depuis 1990.
En 2019, les recettes des assurances sociales ont augmenté de 4,8 % ; les dépenses ont diminué de 1,2 %. Le résultat, de 26,1 milliards de francs, affiche ainsi une amélioration par rapport à l’exercice précédent. En prenant en compte les 114,0 milliards de francs des…
Lors de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a mis en place la Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales et a élu ses membres. La commission débutera ses activités le 1er janvier 2022. Elle surveillera, pour toutes les assurances sociales, l’habilitation des centres d’expertises, le processus d’expertise ainsi que les résultats des expertises médicales, et formulera des recommandations officielles sur ces thématiques. L’Assemblée fédérale avait décidé de la…
