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Le 11 août 2021, le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni, ce qui doit permettre d’assurer à long terme la coordination des assurances sociales des deux États après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Cette convention est une composante de la stratégie « Mind the Gap », adoptée par le Conseil fédéral à la suite du Brexit. La convention sera déjà appliquée à titre provisoire après consultation des commissions parlementaires…
Le rapport annuel sur les assurances sociales prévu à l’art. 76 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) a été approuvé par le Conseil fédéral le 23 juin.
Le rapport « Assurances sociales 2020 » présente toute une série de données actualisées, passe en revue les objets soumis au débat politique et évoque les perspectives futures. On y découvrira en particulier les derniers chiffres de chacune des branches d’assurance et les relations transversales…
La statistique de poche fournit les dernières informations sur les différentes assurances sociales et de leur compte global. Exemplaires imprimés disponibles gratuitement à partir de mi-juillet 2021 à l’adresse suivante: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, CH-3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch (Numéro de commande : 318.001.21F). La statistique de poche des "Assurances sociales en Suisse 2021" existe aussi en allemand, en…
En 2020, les dépenses pour les PC ont progressé de 4,0 % pour atteindre 5,4 milliards de francs. La Confédération supporte environ 30 % de ces coûts, le reste étant assumé par les cantons. En décembre 2020, 218 900 personnes ont touché une prestation complémentaire (PC) à leur rente de vieillesse, soit 4700 personnes ou 1,5 % de plus qu’à fin 2019. La part des personnes au bénéfice d’une rente de vieillesse et tributaires de PC est de 12,7 %. Ces dernières années, elle a légèrement augmenté. A…
Le droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19 ne doit pas être étendu aux parents et aux proches qui s'occupent d'adultes en situation de handicap. Pendant la crise du coronavirus, sur l’ensemble des cantons ayant ordonné la fermeture d’institutions, la prise en charge des personnes en situation de handicap est restée garantie en tout temps. C’est ce qui ressort d’un rapport adopté par le Conseil fédéral lors de sa séance du 11 juin 2021.
L’assurance-invalidité fédérale (AI) a octroyé en 2020 des prestations à quelque 450 000 personnes. Les comptes 2020 se sont soldés par un déficit de 0,4 milliard de francs (résultat de répartition) pour des dépenses de 9,6 milliards de francs. Avec 5,3 milliards, les rentes représentent la plus grande part des dépenses. Sur les 247 000 rentes d’invalidité versées, 218 000 l’ont été en Suisse et 29 000 à l’étranger. Les mesures individuelles ont été octroyées à environ 211 000 assurés pour un…
Le congé de 14 semaines pour les parents d’enfants gravement atteints dans leur santé entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Lors de sa séance du 12 mai 2021, le Conseil fédéral a approuvé les dispositions d'exécution concernant le congé pour les parents d'enfants gravement atteints dans leur santé. Il a également fixé à la même date l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) qui permet de prolonger le droit à l'allocation de maternité en cas…
Les deux projets au concours doivent fournir des bases permettant à l’assurance-invalidité d’optimiser les mesures et instruments facilitant le logement à domicile des personnes en situation de handicap. Le premier projet livrera une vue d’ensemble, dans une sélection de pays comparables à la Suisse, des politiques de soutien au logement à domicile des personnes en situation de handicap. Le second mandat analysera les instruments d’évaluation des besoins d’aide au logement à domicile disponibles…
L’AVS clôt l’exercice 2020 sur un résultat de répartition positif de CHF 579 millions. Ce résultat met un terme à la tendance baissière observée les années précédentes. Il s’explique par le financement supplémentaire de quelque CHF 2 milliards suite à l’acceptation par le peuple suisse de la réforme fiscale et du financement de l’AVS (RFFA), lors de la votation fédérale de mai 2019. Le résultat positif des placements du Fonds de compensation AVS (CHF 1 311 millions) est dû à une bonne…
Nouvelles perspectives financières de l’AVS, de l’AI et des APG.
compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG) termine l’année 2020 sur une performance réjouissante. Le rendement net des placements atteint 5.22 %. Au total, la fortune gérée par l’établissement s’élève à 38'543 millions de francs, contre 36’440 millions de francs à fin 2019. L’année 2020 a été marquée par de fortes turbulences sur les marchés financiers, provoquées par la pandémie du coronavirus. En dépit de ce contexte agité, compenswiss a clôturé l’année sur un résultat positif. En…
La prévoyance invalidité suisse est pour la première fois expliquée dans une brochure complète. La publication fournit les informations de base pour comprendre comment fonctionnent les assurances impliquées dans la prévoyance invalidité, qui a droit à quelles prestations et comment celles-ci sont calculées. La brochure est disponible sous forme PDF ou vous pouvez la commander sous forme imprimée.
Pour la première fois en 2012, la situation économique des rentiers AI a été examinée en exploitant certaines données fiscales de la période 2003 à 2006. L’amélioration et la consolidation des données disponibles offrent aujourd’hui l’occasion d’actualiser l’étude de 2012 et de l’élargir de façon ciblée. Les résultats montrent que l’AI parvient relativement bien à protéger ses bénéficiaires de la précarité. Par contre, près d’un rentier AI sur cinq ne dispose que de ressources financières…
Le développement continu de l’assurance-invalidité (AI) apporte des améliorations en faveur des enfants et des jeunes ainsi que des personnes souffrant de troubles psychiques. L’objectif de la réforme est de mieux soutenir les personnes concernées afin de prévenir l’invalidité et de renforcer la réadaptation. Le Parlement a adopté la révision de la loi à l’été 2020 et son entrée en vigueur est prévue pour 2022. La mise en œuvre nécessite de nombreuses adaptations dans diverses ordonnances. Lors…
