I concetti principali dell’assicurazione invalidità

Sont réputées infirmités congénitales les maladies présentes à la naissance accomplie de l’enfant. La simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée infirmité congénitale. Le moment où une infirmité congénitale est reconnue comme telle n’est pas déterminant.

Pour les assurés atteints d’une infirmité congénitale, l’AI prend en charge toutes les mesures médicales nécessaires au traitement, et ce sans tenir compte d’une future capacité de gain. À partir de l’année où l’assuré a 20 ans, les mesures médicales sont prises en charge par l’assurance-maladie. Les maladies réputées infirmités congénitales et donnant droit à des prestations de l’AI sont énumérées dans une ordonnance.

Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC)