I concetti principali dell’assicurazione invalidità

La rente d'invalidité (rente AI) vise à compenser les conséquences économiques durables de l’invalidité (diminution ou perte de revenu) en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée. Une rente n’est versée que lorsque les mesures de réadaptation n’ont pas été couronnées de succès ou seulement de façon partielle. La quotité de la rente AI est déterminée par le taux d’invalidité et, à partir de l'introduction du système de rentes linéaire au 1er janvier 2022, es fixée en pourcentage d'une rente entière. 

Pour un taux d'invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante: 

• Pour un taux d'invalidité de 49 %, la quotité de la rente est 47.5 %
• Taux d'invalidité de 48 %: 45 % quotité de la rente
• Taux d'invalidité de 47%: 42.5 % quotité de la rente
• Taux d'invalidité de 46 %: 40 % quotité de la rente
• Taux d'invalidité de 45 %: 37.5 % quotité de la rente
• Taux d'invalidité de 40 %: 25 % quotité de la rente
   

• Un taux d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas lieu à une rente AI.

• Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. 

• Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.

Le droit à la rente prend naissance au plus tôt lorsque l’assuré a présenté une incapacité de travail moyenne d’au moins 40 % durant une année sans interruption notable et si, à la fin de cette année, il présente une incapacité de gain de 40% ou plus.

Dans le cadre de la garantie des droits acquis, certaines rentes seront encore versées sur la base de l'ancien système (par paliers de quarts de rente ; taux d'invalidité d'au moins 40% : quart de rente, 50% ou plus : demie rente, 60% ou plus : trois quarts de rente, 70% ou plus : rente entière) et continueront d'exister sous cette forme (cf. système de rentes linéaires). 

Exemples pour le calcul de la rente dans le système de rentes linéaire actuel :
Revenu sans invalidité – revenu avec invalidité = perte de gain / perte de gain en pourcent du revenu sans invalidité = taux d’invalidité

Exemple 1 (cas fictif : taux d'invalidité entre 40-50%)
Revenu sans invalidité : CHF 38'400.-
Revenu avec invalidité : CHF 21'600.-
Perte de gain : CHF 16’800.- 
Taux d'invalidité : 43,75 % → arrondi à 44 %.
Droit à la rente : 35% d'une rente entière.

Exemple 2 (cas fictif : taux d'invalidité supérieur à 50 %)
Revenu sans invalidité : CHF 72’900.-
Revenu avec invalidité : CHF 35’100.-
Perte de gain : CHF 37’800.-
Taux d'invalidité : 51.85 % → arrondi à 52 %.
Droit à la rente : 52% d'une rente entière.

Exemple 3 (cas fictif : taux d'invalidité supérieur à 70 %)
Revenu sans invalidité : CHF 52’000.-
Revenu avec invalidité : CHF 10'000.-
Perte de gain : CHF 42'000.-
Taux d'invalidité : 80,77 % → arrondi à 81 %.
Droit à la rente : 100% d'une rente entière.

Mémento 4.04 - Rentes d'invalidité de l'AI