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Lors de sa séance du 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé, pour le calcul de la contribution fédérale aux coûts des PC, de prendre comme date de référence le mois de mai en cours et non plus le mois de décembre de l’année précédente. La modification d’ordonnance correspondante entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Berne, 20.11.2023 - Outre les chiens d’assistance à la mobilité, l’AI participera désormais aux frais des chiens d’alerte pour personnes épileptiques et des chiens d’accompagnement pour enfants autistes, ce qui permettra à ces personnes de mener une vie plus autonome.
Pour les assurés dont il est impossible de comparer les revenus effectifs avant et après la survenance de l’invalidité, la méthode d’évaluation du taux d’invalidité doit être améliorée.
Berne, 22.09.2023 - La prise en charge des interventions précoces intensives en cas d’autisme infantile doit être améliorée. Lors de sa séance du 22 septembre 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la loi sur l’assurance-invalidité qui garantit la participation de l’assurance-invalidité (AI) à cette prestation après 2026 et règle la coopération avec les cantons. La consultation dure jusqu’au 22 décembre 2023.
L’AI pourra rembourser certains moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques même s’ils ne figurent pas sur la liste des prestations payées par l’assurance-maladie. Lors de sa séance du 6 septembre 2023, le Conseil fédéral a adopté la modification du règlement sur l’assurance-invalidité concernant la prise en charge de mesures médicales par l’assurance-invalidité. Dans la pratique, les offices AI remboursent déjà des prestations n’y figurant pas ou dont le prix dépasse le tarif défini.…
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) regrette que les associations d’aide et de soins à domicile dénoncent la convention tarifaire avec l’AI (ainsi qu’avec l’assurance-accidents et l’assurance militaire), alors que des négociations ordinaires sont en cours entre les parties concernées. La convention tarifaire signée par les associations – et confirmée par le Surveillant des prix – restera valable pendant au moins une année supplémentaire. Le tarif couvre les coûts d’une exploitation…
Le remboursement par l’assurance-invalidité des moyens et appareils permettant de diagnostiquer et de traiter les infirmités congénitales chez les enfants a récemment suscité un degré d’incertitude. Pour éviter des frais supplémentaires à la charge des familles concernées, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a mis en place une solution transitoire. Les offices AI cantonaux en ont été informés et l’OFAS clarifie à présent les prochaines étapes.
Pour les assurés dont il est impossible de comparer les revenus effectifs avant et après la survenance de l’invalidité, la méthode d’évaluation du taux d’invalidité doit être améliorée. Lors de sa séance du 5 avril 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur une modification du règlement sur l’assurance-invalidité en ce sens, procédure qui s’achèvera le 5 juin. Les revenus hypothétiques employés jusqu’ici, critiqués parce que trop élevés, seraient réduits en appliquant une…
En 2015, 17 % des ménages suisses devaient subsister avec de faibles ou de très faibles ressources financières, une problématique touchant 15 % des personnes en âge d’activité et 22 % des retraités. C’est ce que révèle une vaste analyse de données fiscales, issues de registres et de relevés portant sur 4,5 millions de personnes, publiée le 22 février 2022 par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).