Contact avec l‘AI

Votre patient n’est pas encore « à l’AI ». Il a un problème de santé qui pourrait avoir un impact sur sa formation, causer une diminution de sa capacité de gain, ou l’entraver sensiblement dans d’autres domaines de la vie quotidienne (par ex. pour les non-actifs ou les enfants). Dans ces cas-là, il peut être judicieux de s’adresser à l’AI pour obtenir un soutien. Si votre patient risque de perdre son emploi ou sa place de formation, il faudrait agir le plus rapidement possible avec l’aide de l’AI. Vous trouverez ici les réponses aux principales questions qui se posent dans ce genre de situation.

Vous trouverez en outre une explication des notions de base dans le glossaire.

Contact avec l’AI

Pour quelles prestations mon patient peut-il déposer une demande à l’AI ?

En principe, c’est l’office AI qui décide, après examen de la situation, quelles prestations entrent en ligne de compte.

On n’examine le droit à une rente d’un assuré que si sa capacité de gain ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation.

Mesures médicales jusqu’à l’âge de 20 ans pour le traitement des maladies congénitales. Si votre patient est âgé de plus de 20 ans, le remboursement de médicaments, de prestations médicales, d’utilisation d’appareils de traitement, etc., incombe à l’assurance-maladie.
Les mesures médicales de réadaptation qui ne visent pas le traitement de l'affection en tant que telle, mais directement l'intégration à l'école obligatoire, à la formation professionnelle initiale, à la vie professionnelle ou aux tâches peuvent, dans certains cas, être octroyées jusqu'à l'âge de 25 ans révolus.
Mesures d’intervention précoce, qui ont pour objectif de maintenir une personne à sa place de travail ou de l’aider à en trouver une autre (adaptation du poste de travail, cours de formation, placement, orientation professionnelle, réadaptation socioprofessionnelle, mesures d’occupation).
Mesures de réinsertion comme passerelle entre la réinsertion sociale et la réinsertion professionnelle (réadaptation socioprofessionnelle avec entraînement progressif, entraînement au travail etmesures d’occupation), pour rendre, si nécessaire, la personne apte à la réadaptation professionnelle.
Conseil et suivi en tant que prestation permanente et continue de l'office AI qui permet de maintenir un contact entre l'office AI et votre patient avant, pendant, entre et après les mesures de réadaptation ainsi que durant l’examen du droit à la rente.
Mesures d’ordre professionnel (conseil et suivi, orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, placement à l’essai, location de travail, aide en capital).
Moyens auxiliaires (appareil acoustique, fauteuil roulant, chaussures orthopédiques, etc.).
Rente d’invalidité, si la capacité de gain ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation.
Allocation pour impotent, si la personne a besoin de l’aide de tiers pour des actes ordinaires de la vie tels que s’habiller ou manger.
Contribution d’assistance pour le financement de l’encadrement sociomédical à domicile, pour que la personne puisse continuer à vivre à domicile malgré son handicap.

Dans quelles situations est-il judicieux de prendre contact avec l’AI ?

Si des mineurs dès l’âge de 13 ans ou des jeunes adultes jusqu’à l’âge de 25 ans sont menacés d’invalidité, n’ont pas encore exercé d’activité lucrative et sont suivi par une instance cantonale ou dans le cadre d’un case management Formation professionnelle.
Si un collaborateur adulte présente une incapacité de travail ou est menacé d’invalidité et que la date du retour au travail n’est pas prévisible, ou s’il a dû s’absenter de manière répétée pour des raisons de santé dans les 12 derniers mois. En effet, dans ces cas-là, il y a un risque d’apparition de difficultés au travail, de perte d’emploi et, au pire, d’invalidité.
Si, en raison de problèmes de santé durables, votre patient est entravé dans ses tâches domestiques ou dans sa vie quotidienne.
Si votre patient a besoin d’un moyen auxiliaire (par ex. appareil auditif ou fauteuil roulant).
Si une adaptation de la place de travail ou du logement (par ex. monte-escaliers) s’avère nécessaire.
Si votre patient souffre de problèmes de santé consécutifs à une infirmité congénitale qui entraînent des limitations à l’école, dans la formation ou au travail.

Peu importe s’il s’agit de problèmes de santé d’ordre physique, psychique ou mental, ou s’ils existaient déjà à la naissance ou sont la conséquence d’une maladie ou d’un accident.

Comment prendre contact avec l’AI, et avec qui, si j’entends communiquer le cas d’un patient ?

Vous pouvez informer l’AI sur votre patient et ses problèmes de votre propre chef dans le cadre d’une communication. De plus, vous devez au préalable en informer le patient respectivement son représentant légal (p. ex. les parents, le curateur) par oral ou par écrit. Cependant, vous pouvez effectuer la communication sans approbation formelle du patient, voire sans son consentement. Vous devez effectuer la communication à l’aide de ce formulaire. En cas de doute, vous pouvez contacter l’office AI dans le cadre des conseils axés sur la réadaptation.

L’office AI du canton de domicile de votre patient est compétent. Si votre patient est frontalier, c’est l’office AI du canton où l’employeur a son siège social qui est compétent. Les patients qui résident à l’étranger mais qui ne sont pas frontaliers sont pris en charge par l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger, à Genève.

Vous trouverez les adresses des offices AI ici.

Quelle est la différence entre une communication de cas à l’AI et le dépôt d’une demande à l’AI ?

Une communication de cas vise à établir le contact avec l’AI le plus rapidement possible, lorsqu’une personne est menacée d’invalidité ou se retrouve en incapacité de travail en raison d’une atteinte à la santé (c’est ce qu’on appelle la détection précoce). Une communication peut également concerner les mineurs dès l’âge de 13 ans ou les jeunes adultes jusqu’à l’âge de 25 ans qui sont menacés d’invalidité, et n’ont pas encore exercé d’activité lucrative. L’objectif est de permettre à l’AI d'exercer sa fonction de conseil le plus rapidement possible, pour éviter la perte d’emploi ou l’arrêt de la formation et maintenir la capacité de travail de l’assuré.

En tant que médecin, vous pouvez communiquer le cas de votre patient à l’AI si l’atteinte à la santé risque de devenir chronique,si le patient est menacé d’incapacité de travail ou s’il présente une incapacité de travail et que la date du retour au travail n’est pas prévisible, ou s’il a dû s’absenter de manière répétée pour des raisons de santé dans les 12 derniers mois. La communication n’est pas compliquée. Vous trouvez le formulaire de communication ici.

Attention : vous devez au préalable informer la personne dont vous entendez communiquer le cas à l’AI, par oral ou par écrit. Dans le cas d’enfant vous devez informer à l’avance le représentant légal. Cependant, vous pouvez effectuer la communication sans approbation formelle du patient, voire sans son consentement. En cas de doute, vous pouvez contacter l’office AI dans le cadre des conseils axés sur la réadaptation.

Pour toucher des prestations de l’AI, l’assuré doit déposer une demande formelle. C’est ainsi qu’il revendique son droit à des prestations de l’AI. Contrairement à la communication, seul l’assuré lui-même – ou son représentant légal – peut déposer une demande à l’AI. L’assuré doit signer lui-même la demande de prestations AI.

Si, en tant que médecin traitant, vous estimez qu’un soutien de l’AI aiderait votre patient et qu’il pourrait revendiquer des prestations, vous devriez lui recommander de déposer une demande et le soutenir dans cette démarche. Cela favorise une procédure d’instruction rapide. Vous trouverez le formulaire de demande ici. La demande devrait être déposée le plus tôt possible. Une demande tardive peut aboutir à la diminution de certaines prestations.

Quelles informations dois-je ou puis-je transmettre à l’AI, lorsque je prends contact au nom d’un patient ?

Vous ne pouvez informer l’AI sur votre patient et ses problèmes de votre propre chef dans le cadre d’une communication. De plus, vous devez au préalable en informer le patient ou le représentant légal, par oral ou par écrit. Cependant, vous pouvez effectuer la communication sans approbation formelle du patient, voire sans son consentement. Vous devez effectuer la communication à l’aide de ce formulaire. En cas de doute, vous pouvez contacter l’office AI dans le cadre des conseils axés sur la réadaptation.

Le formulaire précise les renseignements que vous pouvez donner :

Données personnelles de votre patient
Indications concernant l’incapacité de gain
Informations sur la situation professionnelle
Vos coordonnées, en tant qu’instance qui a effectué la communication
Confirmation que la personne dont le cas a été communiqué a effectivement été informée

Qui doit prendre contact avec l’AI ? Puis-je le faire, en tant que médecin ? Dois-je le faire ?

En tant que médecin traitant, vous pouvez et devez communiquer le cas de votre patient à l’AI s’il présente une incapacité de travail ou s’il est menacé d’invalidité et que la date du retour au travail n’est pas prévisible, ou s’il a dû s’absenter de manière répétée pour des raisons de santé dans les 12 derniers mois. Pour les jeunes il est indiqué de prendre contact lorsqu’en raison de l’atteinte à la santé ils ont besoin d’un soutien au cours de leur formation professionnelle ou de leur premier emploi. Lors de la communication du cas en vue d’une détection précoce, il s’agit en particulier d’éviter que le patient ne perde son emploi en raison d’une atteinte à la santé. Avant de communiquer le cas à l’AI, vous devez au préalable en informer votre patient ou le représentant légal, par oral ou par écrit. Cependant, vous pouvez effectuer la communication sans approbation formelle du patient, voire sans son consentement. Le formulaire de communication est disponible ici.

Quant à la demande de prestations AI, seul l’assuré lui-même ou son représentant légal peut la déposer. Vous pouvez recommander à votre patient de déposer une demande et le soutenir dans cette démarche. Vous trouverez le formulaire de demande ici.

Le patient avait déjà déposé une demande de prestations auprès de l’AI, mais sans les obtenir. Depuis, son état de santé s’est détérioré. Comment doit-il faire pour déposer une nouvelle demande ?

Le patient doit justifier de manière vraisemblable que son état de santé, et donc sa capacité de travail, se sont détériorés au point de modifier substantiellement son taux d’invalidité. Il doit en informer l’office AI par écrit et, dans la mesure du possible, lui faire parvenir des rapports médicaux ou hospitaliers récents attestant de la détérioration de son état de santé. Dans l’idéal, ce rapport médical expliquera en détail dans quelle mesure les affections actuelles du patient se distinguent des précédentes. Faute de rapport médical justifiant de manière vraisemblable une détérioration pertinente de l’état de santé du patient, l’office AI n’entre pas en matière sur sa nouvelle demande.