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1. Contact  
Contact Votre avis sur ce site internet nous intéresse ! Pour tout renseignement concernant l’assurance-invalidité, n’hésitez pas à prendre contact avec les offices AI. Vous n’avez pas trouvé…  
2. SITUATION DU PATIENT  
SITUATION DU PATIENT Premier contact avec l’AI : Le cas n’a pas encore été communiqué à l’office AI Instruction par l'AI : L’office AI traite le cas Prestations de l’AI en…  
3. Services médicaux régionaux (SMR)  
Services médicaux régionaux (SMR) SMR est l’abréviation de service médical régional. Au besoin, les offices AI peuvent recourir à des experts du SMR pour des enquêtes médicales. En tant qu’organes…  
4. Glossaire  
Notions de base concernant l'assurance invalidité  
5. Liens  
Liens Information de l'AI Centre d'information AVS/AI Application de l'AI Les offices AI SuisseMED@P Plateforme Internet dédiée à l'attribution des mandats d'expertise médicale…  
6. Publications/Manifestations  
Publications/Manifestations Ebner, Gerhard / Herzog, Iris: Précision de jurisprudence sur les missions de la médecine et du droit, dans: Bulletin des médecins suisses, 3.6.2020. Office fédéral des…  
7. Recherche et rapports  
Recherche et rapports Vous pouvez télécharger et commander les rapports de recherche de l’OFAS. Les études, expertises et autres documents de l’OFAS qui ne sont pas publiés dans la série « Aspects…  
8. Jurisprudence  
Jurisprudence Vous trouverez les décisions de principe du Tribunal fédéral à l’adresse suivante : Décisions du Tribunal fédéral Entrez « assurances sociales » dans le champ de recherche. Vous…  
9. Bases légales  
Bases légales Les bases légales de l’AI sont la loi fédérale sur l’assurance-invalidité et les ordonnances qui s’y rapportent. Bases légales de l'AI L’OFAS règle la pratique par des circulaires…  
10. Le système tarifaire  
Le système tarifaire La base de tarification du traitement ambulatoire d’assurés AI est TARMED. Cela vaut pour les mesures diagnostiques et thérapeutiques, les rapports médicaux et les expertises en…  
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