Décision
Une autorité prend une décision pour régler un cas particulier. Un office AI formalise sa décision concernant les prestations au moyen d’une décision. Diverses exigences formelles (par ex. l
Détection précoce = communication du cas
Effectuée dans le cadre de la détection précoce, la communication d’un cas vise à établir le contact avec l’AI le plus rapidement possible, lorsqu’une personn
Intervention précoce
Les mesures d'intervention précoce doivent permettre
aux adolescents et aux jeunes adultes qui n’ont pas encore exercé d’activité lucrative de bénéficier d’un soutien précoce
Mesures d’ordre professionnel
L’AI observe le mot d’ordre selon lequel « la réadaptation prime la rente » et vérifie, pour chaque demande de prestations déposée, si la mise en œuvre de mesures de réa
Location de service
La location de service est destinée aux personnes assurées pour lesquelles un engagement direct n’est pas (encore)possible et qui sont engagées par un bailleur de service pour tra
Marché du travail équilibré
Le marché du travail équilibré est une notion théorique et abstraite qui repose sur l’hypothèse d’un équilibre entre l’offre et la demande d’emploi. Le marché du tra
Mesures (de réadaptation) médicales
Les mesures médicales servent à traiter les infirmités congénitales et à améliorer la capacité de gain. Le droit aux mesures médicales pour le traitement des
La réadaptation prime la rente
On entend par là qu’il faut tout entreprendre pour maintenir si possible les assurés sur le marché du travail ou pour les réinsérer (mesures d’ordre professionnel). Ce
Invalidité
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Elle peut être la conséquence d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou
Infirmités congénitales
Sont réputées infirmités congénitales les maladies présentes à la naissance accomplie de l’enfant. La simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée infirmité congénita
