Le 3 décembre, Berne accueillera le colloque « Participation et accessibilité » à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées. Y seront présentés et discutés des outils pratiques permettant d’accroître l’autonomie et d’améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap.

La Statistique des assurances sociales suisses 2021 vient de paraître. Elle fournit une vue d’ensemble des finances des assurances sociales en 2019 et, pour AVS/AI/PC/APG/AC, en 2020, et présente leur évolution depuis 1990.

En 2019, les recettes des assurances sociales ont augmenté de 4,8 % ; les dépenses ont diminué de 1,2 %. Le résultat, de 26,1 milliards de francs, affiche ainsi une amélioration par rapport à l’exercice précédent. En prenant en compte les 114,0 milliards de francs des…

Lors de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a mis en place la Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales et a élu ses membres. La commission débutera ses activités le 1er janvier 2022. Elle surveillera, pour toutes les assurances sociales, l’habilitation des centres d’expertises, le processus d’expertise ainsi que les résultats des expertises médicales, et formulera des recommandations officielles sur ces thématiques. L’Assemblée fédérale avait décidé de la…

A partir du 1er janvier 2022, les autorités seront habilitées à utiliser le numéro AVS de manière systématique pour accomplir leurs tâches légales. Par cette mesure, le Conseil fédéral souhaite rendre plus efficaces les procédures administratives. Lors de sa séance du 17 novembre 2021, il a fixé la date d'entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et adopté les dispositions d'exécution y relatives.

À l’avenir, la présentation des comptes de l’établissement de droit public de la Confédération « compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG) » se conformera aux normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards). C’est ce que prévoit l’ordonnance mise en consultation par le Conseil fédéral lors de sa séance du 3 novembre 2021. Les nouvelles prescriptions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2025. La consultation durera jusqu’au 16 février 2022.

Le Développement continu de l’AI entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le Conseil fédéral l’a décidé lors de sa séance du 3 novembre 2021. Cette révision de loi apporte des améliorations en particulier en faveur des enfants, des jeunes et des personnes atteintes de troubles psychiques. Les expertises médicales feront l’objet de mesures visant à garantir la qualité et à améliorer la transparence. La mise en œuvre de la révision implique d’importantes modifications au niveau réglementaire,…

La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants après le Brexit, qui a mis un terme à l’applicabilité de l’Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE.

Dans l'économie de plateforme et les nouveaux modèles d’affaires, le statut des personnes qui travaillent n’est pas toujours clair et leur protection sociale pas forcément garantie. C’est ce qui ressort du rapport « Numérisation – Examen d’une flexibilisation dans le droit des assurances sociales (Flexi-Test) » que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 27 octobre 2021.

Au 1er janvier 2022, certaines rentes de survivants et d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire seront adaptées pour la première fois à l'évolution des prix. Le taux d’adaptation sera de 0,3% pour celles ayant pris naissance en 2018. Il sera de 0,1% pour celles nées en 2012.

Le but du projet mis au concours est de générer des bases de décision pour une mise en œuvre éventuelle du financement des personnes (plutôt que des prestataires) dans le cadre des aides financières selon l’art. 74 LAI. Dans le cadre du projet de recherche, des modèles intéressants - du point de vue de l'assurance invalidité - de financement des personnes doivent être analysés. Différentes variantes de financement des prestations selon l'art. 74 LAI seront présentées. Les opportunités et les…