I concetti principali dell’assicurazione invalidità

Système de rentes linéaire

Avec l'entrée en vigueur du  « développement continu de l’AI » le 1er janvier 2022, un système de rentes linéaire a été introduit. La quotité de la rente d’invalidité est désormais fixée en pourcentage d’une rente entière, et non plus par paliers de quarts de rente comme c'était le cas auparavant. 

Dans le système de rentes linéaire, chaque point de pourcentage du taux d’invalidité est déterminant pour le calcul du montant de la rente. Le système de rentes linéaire fait disparaître les effets de seuil. Ainsi, les bénéficiaires de rente AI ont toujours intérêt à reprendre une activité lucrative ou à augmenter leur taux d’occupation.

Le système de rentes linéaire est appliqué à toutes les nouvelles rentes à partir du 1er janvier 2022. Les rentes en cours octroyées en vertu de l’ancien droit sont, à certaines conditions, transférées vers le nouveau système. En raison des règles de la garantie des droits acquis, les deux systèmes continueront à coexister pendant un certain temps.

Voir également: Rente d'invalidité

 

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